Le mercredi 22 septembre 2021 marque l’ouverture de la première session de la cour martiale en République Centrafricaine. Une dizaine de dossiers sera jugé.

« Par cette audience, nous sonnons à jamais le glas de l’impunité », a déclaré le ministre d’Etat en charge de la Justice, de la Promotion des droits humains et de la Bonne gouvernance, Dr Arnauld Djoubaye Abazene, ce mercredi lors d’un point de presse à son cabinet, marquant le lancement au public de ces procès.

Le procès en cours est un acte qui doit interpeller les forces de défense et de sécurité qui brillent dans l’indiscipline par la commission des violations graves des droits humains et du droit International humanitaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Ces crimes de sang qui ont été commis par certains membres des forces de défense et de sécurité seront jugés à l’occasion de cette assise. « L’organisation des audiences correctionnelles et criminelles rentre dans la politique du gouvernement d’action et des réformes que dirige son Excellence Henri-Marie Dondra, Premier ministre, chef du gouvernement,  sous la vision de son Excellence le président de la République, le Pr Faustin Archange Touadera, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées qui prône la lutte contre l’impunité par l’administration des sanctions répressives exemplaires », a déclaré le ministre d’Etat en charge de la Justice.

En effet, la justice est mise au centre des préoccupations et au cœur du second mandat du président Touadera. Il a doté le système judiciaire national des nouveaux instruments juridiques par la promulgation de la loi de 2017, relative au code de justice militaire qui consacre des réformes dans le secteur de la justice. Pour le ministre d’Etat, la justice « c’est la colonne vertébrale de son quinquennat en mettant un accent particulier sur la lutte contre l’impunité ».

Justice militaire, justice spécialisée

La justice militaire est une justice spécialisée qui a pour objet de juger des infractions commises par les militaires, des gendarmes, des policiers, des agents des douanes et des eaux et forêts, qui sont dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est une justice essentiellement pénale qui tire son fondement de la Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016, qui en a fait un organe du pouvoir judiciaire. Les autorités chargées d’animer la justice militaire sont désignées conjointement par le ministre de la Défense et de la Justice.

En 2020, les magistrats, les assesseurs, des secrétaires,  des greffiers de la juridiction militaire de Bangui et de Bouar ont été nommés. Seules les juridictions militaires du ressort de la Cour d’appel de Bambari ne sont encore nommées pour des raisons du personnel, à en croire le ministre d’Etat Abazene.

Dans le cadre de la réforme du secteur de la défense, notamment de la sécurité,  la justice militaire est appelée à jouer un rôle disciplinaire, pédagogique,  répressif et dissuasif en vue de la consolidation de la paix et de l’État de droit.

Notons que les forces de défense et de sécurité ont subi divers stages de renforcement des capacités sous l’encadrement de la communauté internationale qui leur a donné l’opportunité de s’approprier des notions basiques du Droit International humanitaire et de droit de l’homme.

Les justiciables des juridictions militaires qui commettent des infractions prévues par le code de justice militaire et le code pénal dans l’exercice de leur fonction sont susceptibles d’être poursuivis simultanément par des organes répressifs et les organes disciplinaires sans l’évocation du principe de double poursuites ou de peine.

En rappelle, les juridictions militaires de Bangui ont déjà organisé des audiences correctionnelles au cours du mois de février 2021. Le tribunal militaire a également siégé en matière correctionnelle en juillet 2021. A cette occasion, une trentaine des dossiers correctionnels avaient été jugés.

Les présentes audiences criminelles de la Cour Martiale évoqueront une dizaine de dossiers ficelés par les deux cabinets d’instruction de juridiction militaire de Bangui. Les infractions criminelles entre autres le meurtre, l’assassinat, l’abus, le traitement cruels et dégradants sont là les chefs d’accusations qui visent les personnes inculpées.

Fridolin Ngoulou