Evolution du secteur pétrolier depuis la privatisation de PETROCA à la sortie de l’affaire ZONGO OIL, l’Etat centrafricain avait perdu un peu plus de 4 milliards de francs CFA, un manque à gagner de taxes non reversées. Dès lors, les institutions de BRETTON WOODS sont revenues à la charge et ont réclamé, une fois de plus, la privatisation du secteur pétrolier aval.
Cette privatisation visait deux buts essentiels : Constituer un Etat fort et riche en renforçant ses sources de financement internes (versements des taxes par les sociétés privées) ; Renforcer le tissu économique centrafricain en permettant au personnel déflaté d’améliorer leurs conditions de vie, par l’entrepreneuriat, afin de constituer un pôle de développement et enrichir aussi l’Etat en versant des taxes et en créant des emplois.
Le personnel devait se regrouper en Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E) et investir, soit dans la reprise de stations-service, soit dans le transport des produits pétroliers, soit dans le métier de mécaniciens pompes. Ceci était rendu possible, grâce aux mesures qui devraient accompagner la déflation du personnel.
PETROCA/TOTAL avait prévu un dédommagement de 40 à 70 mois négociables, de salaires mensuels soit 2.2 à 3.9 milliards de francs pour environ 400 agents. 23 ans plus tard, en 2023, l’Etat n’a toujours pas dédommagé les ayants droits alors que les fonds étaient disponibles et sous séquestre sous sa responsabilité. Une centaine d’agents sont déjà décédés sans pour autant rentrer dans leurs droits.
En 1997 PETROCA a provisionné 500 millions de francs sur son bénéfice pour dédommager les travailleurs qui allaient perdre non seulement leur emploi mais aussi leur ancienneté dans l’emploi.
En 1998 un milliard a été provisionné sur le bénéfice de l’année à cet effet, ce qui donne un montant total de fonds séquestrés d‘ un milliard cinq cents millions de francs. Une étude a été commanditée pour définir les mesures d’accompagnement au préalable, évaluer le coût de ces mesures et faire des propositions concrètes de reconversion pour ce personnel, qui avec l’argent reçu pourrait se constituer en groupement d’intérêt économique et s’installer dans l’entrepreneuriat. Le personnel de commun accord avec la direction a fait les propositions suivantes pour trouver le complément des fonds réservés:
Les ventes de stations-service qui ont rapporté à l’Etat 1,2 milliard de francs pour les deux lots ; Le bénéfice à réaliser sur la vente de 18 000 m3 soit 18 millions de litres, tous produits confondus, restés en fin de campagne au port pétrolier de Matadi au RDCongo;
Eventuellement, la recherche de financement du gap auprès des partenaires en développement.
En matière de gouvernance lorsque des nouvelles autorités s’installent dans leur fonction respective, elles se doivent de prendre un temps d’observation du secteur dans lequel elles vont évoluer, un temps d’imprégnation du secteur, un temps d’appropriation des méthodes du secteur avant de commencer à prendre les décisions et orientations qui se doivent en se basant sur ce que j’appelle, la Bible du secteur, c’est-à-dire l’ensemble des documents juridiques qui le régissent, les statuts et manuels de procédure.
Mais comme l’habitude maintenant, est que, chaque autorité qui arrive, s’installe avec son chacun, et comme le chacun n’a pas les compétences requises, qu’importe, l’essentiel c’est d’avoir le salaire.
Par contre les départements regorgent de personnel expérimenté qui connaît, mais comme il n’est pas associé, il se tait et laisse faire, le résultat est ce qu’on voit: du n’importe quoi. Et le désordre s’installe.
En ce qui concerne la privatisation elle-même de la société PETROCA ; la Loi 95.007 du 15 Août 1995, fixe le régime de la Privatisation des Entreprises publiques et pose les règles et les principes. La Loi 96.007 du 01 janvier 1996, définit les modalités des activités aval de la filière pétrolière de la RCA dans la perspective de réhabiliter, libéraliser, moderniser et développer ce secteur. Un Appel d’offres est lancé le 06 Octobre 1996 pour la reprise des activités pétrolières aval ; relatives à l’importation, la réexportation, le stockage, le transfert, la distribution et la commercialisation des hydrocarbures et dérivés destinés au marché intérieur et international.
Ainsi, le réseau national des stations-service de la RCA y compris tous les actifs nécessaires pour la prise en charge des activités de distribution, de consommation et d’exportation en vue de la reprise des activités. Les phases principales des négociations ont été inscrites dans un Accord-Cadre signé le 11 Mars 1999 et un Avenant n°01 le 03 Novembre 2000.
L’Etat par cet Acte confirme son choix d’attribuer à la société l’ensemble des actifs faisant partie de chaque lot et s’engage à lui transférer la propriété afin de permettre à la société d’exercer sous son enseigne les activités de distribution et de commercialisation des hydrocarbures. Un contrat de cession est établi entre la RCA et les concessionnaires TOTAL, TRANSOIL/TRADEX. « L’Etat vend, en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, à la société repreneur qui accepte de l’acheter et d’en assumer le paiement ; l’ensemble des actifs mobiliers, immobiliers, corporels et incorporels qui constituent chaque lot tel que décrit dans l’article 3 ».
Le présent contrat de cession vise à préciser les modalités de transfert des actifs de chaque lot. Il est conclu dans le respect des dispositions de l’Accord-Cadre signé le 03 Novembre 2000.
C’est pour dire que l’Etat a cédé le droit d’usus d’abusus et de fructus aux seuls repreneurs.
De plus l’article 12 alinéa 3 stipule que : « les droits, taxes et redevances seront appliquées uniquement aux produits mis en vente à la consommation sur le marché intérieur et portant sur les montants hors taxes d’importation définit dans la structure des prix ». Il a été créé une Société de Gestion des Actifs Logistiques (SOGAL) pour la gestion du port pétrolier, une société à capitaux à majorité privés (TOTAL/TRADEX) et dont l’Etat actionnaire, ne possède que la minorité de blocage.
Il est expressément convenu, ceci constituant une condition essentielle et de détermination de l’engagement de la société, que « l’Etat ayant transformé les lots s’interdisent d’exercer directement ou indirectement, ou de permettre à un tiers d’exercer toute activité se rapportant à tout ou partie des activités d’exploitations des lots cédés, à l’exception de l’importation et de la vente de bitumes et de lubrifiants qui sont libres sous réserves de la réglementation en vigueur. ». En outre, « le Cédant (l’Etat) est tenu de supporter tout passif lié à la reprise des activités… et à supporter toutes les conséquences du passif dont le fait générateur est antérieur à la date d’entrée de la puissance des présentes. ».
Cette disposition peut être dénoncée à tout moment par les uns et les autres dès lors que chaque partie se sent léser et où chaque partie, à tout moment peut demander sa relecture et ceci de manière consensuelle. Cette disposition est toujours en vigueur à ce jour, malgré un avenant intervenu en 2008, où les premiers coups de bélier de l’Etat ont commencé et quand le gouvernement de l’époque a unilatéralement violé la convention en nationalisant le port pétrolier alors que l’Etat lui-même n’est pas propriétaire des produits appartenant aux seuls marketers et qu’au départ le port était une société de capitaux à majorité privés.
Il y a toujours un cadre logique et légale dans toutes les activités d’une Nation que les acteurs et l’Etat se doivent de respecter. Pour des raisons qui lui sont propres, l’Etat en toute souveraineté peut revenir sur les conventions pour une relecture devant aboutir sur des amendements et des avenants. Ceci de manière consensuelle.
Quoiqu’il en soit, l’Etat reste et demeure la structure régulatrice du secteur et non un acteur pouvant remplacer ou se substituer aux marketers sous peine de sortir de son rôle, sauf si l’Etat décide de nationaliser une fois de plus le secteur avec toutes les conséquences que cela impliquent. Il ne faut jamais mésestimer ou sous-estimer la puissance des trusts, ces grandes entreprises qui sont plus puissantes que les Etats.
COMMENT SONT ORGANISEES LES CAMPAGNES ANNUELLES D’APPROVISIONNEMENT ?
L’exercice comptable étant de 12 mois, du 01 janvier au 31 décembre, chaque début d’année, il est procédé à l’inventaire des quantités disponibles en bacs dans les dépôts de Kolongo, Hydrant à l’aéroport et à Salo, par un jaugeage physique et contradictoire des produits, en présence de la douane.
Les quantités sont arrêtées par produit. Il est établit une moyenne de consommation mensuelle sur la base des quantités vendues les trois derniers mois de l’année. Cette quantité est rapportée aux quantités disponibles en bacs et permet de déterminer l’autonomie par produit en Centrafrique. A partir de ces données les marketers établissent leurs besoins en quantités qui seront commandées auprès de leurs fournisseurs.
Les marketers tiendront aussi compte du stock de sécurité (3 à 6 mois selon les directives du gouvernement). Par exemple s’il reste 3 mois de super en bac, le marketer passera une commande de 9 mois et 3 mois de stocks de sécurité, soit 12 mois au total de consommation.
Gouverner, c’est prévoir. Gérer, c’est aussi prévoir.
Dès janvier, les commandes sont passées aux fournisseurs. Au mieux à partir de mai, au pire à partir de juin, les produits vont commencer à être remontés de Matadi au RDCongo à Bangui. La campagne fluviale durera environ 6 mois de juin à décembre sur l’Oubangui et 3 mois d’octobre à décembre sur la Sangha. Une fois que la commande est passée, les marketers établissent leur programmation des remontées en tenant compte des contraintes qu’ils ne maîtrisent pas et qui sont : Les cours mondiaux des produits.
La disponibilité des produits dans les raffineries, principalement pour nous venant du bassin de la Méditerranée, la Société Ivoirienne de Raffinerie (SIR), Port Harcourt au Nigéria, la Société Nationale de Raffinerie (SONARA) au Cameroun, la Société Gabonaise de Raffinerie (SOGARA) ;
La disponibilité des tankers, ces pétroliers qui vont amener les produits des raffineries à Matadi le port pétrolier de l’Afrique centrale qui dessert le Congo Brazzaville, la RDCongo et la RCA ;
Le creux ou possibilité de réception des produits dans les installations de la Société d’Entreposage de la RDCongo (SEP Congo) ;
Les disponibilités des barges de la SOCATRAF;
L’étiage (le niveau d’eau) du fleuve Oubangui ;
Le creux au niveau des dépôts de la RCA. En règle générale les commandes centrafricaines sont groupées avec celles du Cameroun et des deux Congo.
Les hydrocarbures étant des produits hautement stratégiques pour un Etat, on ne peut pas s’aventurer à travailler à flux tendu et à pratiquer le stock zéro. Il faut tout prévoir!!!
La moyenne de consommation mensuelle était de 12 000m3 tous produits confondus soit 12 millions de litres. Ce qui nous donne une quantité totale de 180 000m3 ou 180 millions de litres de commande par an et par campagne.
La plus petite barge de SOCATRAF possède une capacité de 300m3 soit 10 camions de 30 000 litres et la plus grosse a une capacité de 900m3 soit 30 camions de 30 000 litres.
Il est à noter que le prix du fret route est le double du fret fluvial, 56 francs contre 120 francs le litre. La capacité totale de stockage en RCA est de 56 000m3 et peut être augmentée en fin de campagne par des stocks flottants dans des barges.
COMMENT EST CALCULE LE PRIX A LA POMPE ?
La structure des prix de produits pétroliers a été définie par une Loi, qui en a fixé les rubriques ou différents postes. Les prix d’acquisition sont fixés par les cours mondiaux. Les produits pour la zone sont livrés Free On Board (FOB) Méditerranée, sans fret ni assurance au port pétrolier de Matadi.
De plus, il faut tenir compte des coûts d’approche Bangui par litre : Transit SEPP (Société d’Entreposage des Produits Pétroliers) du RD Congo 46 francs ;Transport fluvial Kinshasa-Bangui SOCATRAF, 56 francs, Frais d’acconage et SCEVN, 7 francs. Passage dépôt RCA, 17 francs frais de passage SONARA au Cameroun 16 francs ; transport route 120 francs ; marge distributeur (fleuve) 50 francs ; marge distributeur (route) 20 francs ;
Les redevances (Redevance d’Usage Routier RUR, Taxe Unique sur les Produits pétroliers TUP, Redevance Informatique REIF) s’élèvent au total à 75 francs/litre principalement sur le super et gasoil ;
Les taxes (Droits de Douanes DD et Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA) représentent un peu plus de 50 % du prix Coût Assurance Fret (CAF) Bangui. En dehors du Droit de Douanes qui est perçu à l’entrée des produits sur le territoire centrafricain, toutes les autres taxes et redevances sont percevables au moment de la mise à la consommation au niveau des pompes.
Il y a quelques années, le législateur avait prévu une ligne « stabilisation et péréquation des produits pétroliers », justement pour parer aux fluctuations des cours mondiaux. Dans les Etats organisés, ce matelas financier permet à l’Etat de pratiquer une politique de régulation des prix pour subventionner la hausse, atténuer ses effets dévastateurs et soulager ainsi les ménages. La dernière structure de prix des produits pétroliers nous donne les prix suivants :
Route : Super 1286,7 francs ; Pétrole 1123,8 francs ; Gazole 1407,8 francs.
Fleuve : Super 1026,3 francs ; Pétrole 960,4 francs ; Gazole 1142,3 francs.
Fleuve (subvention de l’Etat pour garder les prix avant crise) : Super -126 francs ; Pétrole -295 francs ; Gazole -252 francs.
Malheureusement comme nous sommes dans un Etat « Rapetou», il n’y a pas de niches financières quelque part pour combler le déficit.
De plus, au lieu d’encourager les marketers, à plus importer par la voie fluviale, les Autorités ont choisi de valider les prix-route, bien que ça soit le prix-fleuve qui ait été présenté aux députés à l’Assemblée selon l’honorable YANDOCKA. L’institution habilitée à établir la structure des prix est l’Agence de Stabilisation et de Régulation des Produits Pétroliers (ASRP). Or cette agence a été dissoute depuis deux ans par l’Assemblée Nationale avec cinq autres agences. Aujourd’hui un nouveau prix a été promulgué, qu’elle est la structure qui l’a faite ? Cette structure est-elle légale ? Une question me vient à l’esprit, c’est quoi encore cette entourloupe ? On valide le prix –route et on continue de tolérer les importations frauduleuses route, résultat personne ne va à la station-service légale puisqu’on peut négocier dans la station-par terre où le litre vaut actuellement 1100 francs contre 1300 francs.
A qui profite le crime ?
Selon la Loi du marché, le consommateur qui est Roi va opérer un choix ou changer de mode de comportement et va privilégier le prix station-par-terre qu’il peut négocier, au prix de la pompe. De surcroit les taxes collectées à la station-par-terre vont constituer de super bénéfice pour l’importateur frauduleux tandis que les caisses de l’Etat demeureront désespérément vides.
N’oubliez pas que l’Etat ne perçoit les taxes qu’une fois que les produits soient mis à la consommation au niveau des pompes.
L’autre phénomène est encore un phénomène mathématique appelé « élasticité quantité/coût ». Si les prix augmentent, la demande n’augmentera pas dans les mêmes proportions. Le delta-quantité ne sera pas égale au delta- coût et encore moins au delta-taxe ; le client va changer ses habitudes.
S’il avait l’habitude de dépenser 10 000 francs par semaine pour le carburant, ce qui lui faisait 11 litres de consommation et 5000 francs de taxes à payer, désormais, sans augmentation de salaire, il va toujours conserver les 10 000 francs qui lui donneront 8 litres de consommation et 5000 francs de taxes à payer ; s’il va à la pompe.
S’il choisit d’aller à la station-par-terre ; pour 10 000 francs; il aura 9 litres de consommation et ne payera aucune taxe à l’Etat.
S’il a les moyens d’accepter l’augmentation, il achètera ces 11 litres à 14 300 francs et payera 7 150 francs de taxes à l’Etat. Il peut aussi changer d’habitude : Il va aller au bureau à pied et n’y restera que quelques heures ; Il va aller au bureau tous les deux jours, ce qui va aggraver l’absentéisme ; Il va rechercher le covoiturage et sera alors tributaire du propriétaire du véhicule et ne sera pas libre ; On va voir apparaître de nouveaux métiers tels que le vélo-taxi ou le pousse-taxi humm…C’est compliqué. Nous voyons que la vie dans la République, quoiqu’il en soit n’est qu’une succession de règles à respecter, tout comme les Livres Saints. En s’éloignant des règles, on devient un Etat hors-la-loi ou un Etat décadent.
J’ai bien peur que la Centrafrique ne soit en train d’inaugurer, comme les centrafricains aiment bien se vanter d’être les premiers en tout, eh bien la Centrafrique est inexorablement en train de faire la démonstration du premier Etat moderne africain qui va s’effondrer, non par la mauvaise gouvernance, mais par l’ignorance et la méconnaissance de la gouvernance. « Mon peuple se meurt par manque de connaissance » dit-on.
Boganda l’avait le premier prévu, quand il avait demandé l’indépendance groupée, parce qu’il se doutait bien que le centrafricain, encore trop primitif, ne pouvait pas comprendre les règles de la gouvernance moderne que doivent appliquées les Etats modernes : « Un Etat ça meurt aussi », écrivait Laurent GOMINA-PAMPALI en 2017 et où justement il disait :« Un peuple qui avance les yeux fermés, se condamnent à vivre toujours des situations inhumaines !
Mais les esprits éclairés enseignent que, quel que soit la dimension du problème qui se pose à un peuple, ce dernier finit toujours par lui trouver une solution adéquate qui lui permettra de remonter la pente et de faire un bond en avant. La force qui permet à un peuple d’évoluer et de sortir d’une crise, c’est sa capacité à se transcender, c’est-à-dire à dépasser ses contradictions pour envisager des solutions de raison.
En Centrafrique, les crises successives sont nées de l’abandon par le leadership politique des principes de bonne gouvernance politique, économique et sociale d’une part, suscitant des revendications et des ambitions inconsidérées de la part des personnes sans retenue d’autre part.
Quand la loi du profit personnel prend le dessus par rapport à la recherche de l’intérêt général, c’est la voie tracée de l’affrontement des groupes et des passions. Le pays a été mis en coupe réglée par des exploitants et trafiquants sans éthiques. Les réseaux et autres lobbies financiers du monde s’apprêtent à continuer à faire main basse sur le pays si le nouveau leadership politique n’est pas moralement capable de maîtriser la situation.
L’unique solution pour une sortie durable de la crise actuelle est la deuxième révolution et pacifique à réaliser pour mettre fin aux privilèges illicites de ceux qui veulent tout pour eux, rien que pour eux : l’Argent et le Pouvoir.
La deuxième révolution démocratique en Centrafrique est en marche ! Elle rassemble des citoyens clairvoyants, humbles, déterminés qui pensent intérêt général, unité nationale, dialogue permanent, dont l’esprit est libre de toutes attaches et pressions des milieux d’affaires, véreux de la haute finance et de la mafia internationale…
La République Centrafricaine vit un moment crucial de son histoire, soit opérer un bond en avant, soit chuter vertigineusement au fond de l’abîme ! ». Marie-Claire BITOUANGA
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