Le président de la République, Faustin Archange Touadéra, a signé le 13 septembre dernier le décret portant création du registre des sociétés et coopératives en RCA. La signature de ce décret fait suite à la loi portant création de la chambre d’agriculture et du tourisme, promulguée en mai 2022. Ces deux documents qui créent les cadres juridiques et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des orientations du gouvernement concernant la création des entreprises agricoles collectives ont été présentés à la presse le vendredi 30 septembre par le ministre de l’agriculture et du développement rural, Mathieu Eric Rekosset-Kamot.

Le gouvernement estime, à travers la création du registre des sociétés et coopératives (RSC), encourager les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs et aquaculteurs, les chasseurs, les exploitants forestiers et les exploitants du tourisme à se mettre en coopérative et d’adhérer à la chambre de commerce et du tourisme afin de développer leur secteur. Placé sous l’autorité administrative de la chambre d’agriculture, le RSC a pour objet de : recevoir l’immatriculation des sociétés coopératives et de leurs organisations faîtières, conformément aux dispositions de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et de recevoir également les inscriptions et les mentions relatives aux modifications survenues depuis leur immatriculation dans la situation juridique.

Lors de cette conférence de presse, le ministre de l’agriculture et du développement rural, Mathieu Eric Rekosset-Kamot, a indiqué que la loi portant création de la Chambre d’Agriculture et du Tourisme met en place un établissement public à caractère professionnel. « Contrairement à un établissement public à caractère administratif, la chambre d’agriculture et du tourisme doit être dirigée par les professionnels de l’agriculture au sens large et du tourisme et non par des fonctionnaires. L’Etat leur donne la possibilité à travers cette institution de : représenter et défendre les intérêts des agriculteurs, des éleveurs, des pêcheurs et aquaculteurs, des chasseurs, des exploitants forestiers et des exploitants du tourisme ; émettre des avis consultatifs sur toutes les questions qui touchent les professionnels de l’agriculture et du tourisme auprès des pouvoirs publics, des organismes nationaux et internationaux ; assurer la promotion économique des activités qui relèvent des domaines de compétence de la Chambre Consulaire ; assurer la formation professionnelle, le développement de l’entrepreneuriat et la création d’emplois, particulièrement en faveur des jeunes et des femmes ; développer les investissements sur tout le territoire, en créant et gérant des infrastructures et des établissements d’intérêt général, afin d’améliorer l’environnement des entreprises », a renchéri le membre du gouvernement.

Le décret portant création du RSC stipule en son article 4 que toute société coopérative, constituée sur le territoire national, doit être immatriculée dans un délai d’un mois, suivant sa constitution au registre des sociétés coopératives. L’alinéa 2 de l’article 6 place la chambre d’agriculture l’autorité administrative du RSC, chargée de veiller au fonctionnement des sociétés coopératives, conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopératives.

Pétrus Namkoina