Dans un communiqué de presse rendu public le 17 mars 2022, la Cour Pénale Spéciale (CPS) a annoncé pour le 19 avril 2022 la tenue du premier procès devant cette juridiction mixte en Centrafrique. Ce procès était tant attendu depuis la création de cette Cour en 2015 et son opérationnalisation en 2021.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 21 février 2022, la Chambre d’assises désignait par ordonnance la 1ère Section d’assises pour juger l’affaire Ministère public contre Messieurs ISSA SALLET ADOUM alias BOZIZE, YAOUBA Ousman et MAHAMAT Tahir accusés d’avoir commis le 21 mai 2019 à LEMOUNA et à KOUNDJILI des meurtres et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité , des meurtres ,des tortures, autres atteintes à la dignité des personnes, notamment des traitements humiliants et dégradants constitutifs de crimes de guerre.

Monsieur ISSA SALLET ADOUM alias BOZIZE est également accusé, en sa qualité de chef militaire, des viols commis par ses subordonnés le 21 mai 2019 à KOUNDJILI constitutifs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Conformément aux dispositions de l’article 117 du Règlement de procédure et de preuve, la Section d’assises a convoqué le Ministère public, les conseils des accusés et des parties civiles ce jour le 17 mars 2022, aux fins de prendre les mesures préparatoires pour permettre que le procès se déroule avec célérité et dans le respect des droits fondamentaux des parties.

A l’issue de cette conférence la Section d’assises a fixé la date d’ouverture du premier procès de la Cour Pénale Spéciale au 19 Avril 2022.    

CPS