Le  comité de pilotage de la politique sectorielle de la justice a tenu le lundi 16 mai 2022 une  première réunion avec tous ses membres à l’hôtel Ledger plazza à Bangui. Ceci dans le but de présenter les résultats des activités réalisées par les différents groupes thématiques dans le cadre de la politique sectorielle au cours de la 1ère année de mise en œuvre en 2020. La séance était  présidée par le Ministre d’Etat en charge de la justice, Dr Arnaud Djoubaye Abazene.

Lancée à la suite de son adoption le 12 décembre 2019, la politique sectorielle de justice est opérationnelle depuis bientôt 2 ans. Cette réunion a été appuyée par le  projet REJUSEC qui  s’inscrit dans le cadre du programme européen de réforme de la justice et la sécurité intérieure, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Altair.

La politique sectorielle de la  République Centrafricaine s’inscrit dans le cadre du plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix (RCPCA) qui est le cadre de référence du gouvernement et de ses partenaires. Il a pour objectif de soutenir la paix, la sécurité et la réconciliation nationale en Centrafrique.

 La République Centrafricaine est engagée dans un processus de relèvement qui passe par un redéploiement des fonctionnaires et Agents de l’Etat d’une part, et d’autre part par une réforme de l’ensemble des services de l’État, afin de fournir des services publics à la population et favoriser le développement durable. L’accès à une justice respectueuse et garante de l’État de droit est un élément clé de ce processus.

En effet, pour mettre en œuvre un plan d’actions de la politique sectorielle de justice, le ministère de la justice avait pris un arrêté portant création d’un dispositif institutionnel de coordination et mise en œuvre de la politique sectorielle de la justice, en le 16 Janvier 2020. L’arrêté prévoit 3 organes chargés de piloter la mise en œuvre de cette politique sectorielle.  Ces organes sont : le comité de pilotage, la cellule de coordination et les groupes thématiques. Le comité de pilotage est chargé de coordonner et de piloter la mise en œuvre de la politique, d’assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation de la politique sectorielle de justice.  C’est ainsi que, après une année d’exercice, ledit comité s’est réuni avec tous ses membres pour faire une synthèse des activités réalisées au cours de l’année 2020.

Cette politique sectorielle définit 5 axes prioritaires qui ont fait l’objet d’un consensus lors des différents ateliers et réunions de travail prévus dans le cadre de son développement. Ces axes se déclinent comme suit: Indépendance, recevabilité et moralisation du personnel judiciaire ; Renforcement de l’offre de justice ; Renforcement de la demande de justice et de l’accès de tous à la justice; Renforcement de la chaîne pénale et du système pénitentiaire ; Respect des droits humains et mise en œuvre de la justice transitionnelle.

Plusieurs activités ont été réalisées à travers les différents groupes thématiques. On peut citer entre autres, le renforcement des capacités du personnel judiciaire, l’élaboration d’un code d’éthique et déontologie, des sessions de formation sur la connaissance et le respect dudit code d’éthique et  déontologie à l’endroit des magistrats.

Concernant  l’axe 2 basé sur le renforcement de l’offre de la justice, de multiples  formations continues sont envisagées afin d’améliorer le fonctionnement des juridictions. Ces sessions de formation des professionnels de la justice visent à améliorer le fonctionnement ainsi que la gestion des juridictions

Les autres axes sont en quelque sorte une réponse aux besoins de la population. La  tenue des premières sessions criminelles qui ont lieu à la Cour  d’Appel de Bangui et prochainement à Bouar, ainsi que les premières audiences de la Cour Pénale Spéciale de Bangui constituent des efforts de la part du gouvernement et une réponse aux besoins de la population qui veut que la justice soit effective en Centrafrique. En plus, le Commission Justice Vérifié, Réparation et Réconciliation (CVJRR) est opérationnelle depuis presque une année toujours dans le cadre de cette politique sectorielle en lien avec le RCPCA.

SEM l’Ambassadeur de l’Union Européenne en Centrafrique se dit ravi et soutient que dans le cadre de la politique sectorielle de la justice, les partenaires sont ici pour soutenir l’optimisation de la mise en œuvre de cette politique. « Je suis ravi de voir tous les principaux représentants des acteurs œuvrant dans le domaine de la justice présents à cette réunion. Ce qui démontre de l’intérêt et de l’engagement de tous à faire de la justice dans ce pays un instrument de paix, de consolidation de la démocratie pour un développement durable, soutenu comme application équitable, efficace de la justice qui contribue à l’amélioration du climat des ‘affaires et de l’investissement », a-t-il souligné.

Face à ces résultats, le ministre d’Etat chargé de la justice ne cache pas sa satisfaction. Il s’en réjouit et félicite les membres du comité tout en remerciant les partenaires pour leur appui multiforme : « Je suis très satisfait des résultats. Comme moi,  vous avez été témoins des réalisations qui ont été présentées. Ce sont des résultats remarquables. Vous savez, la soif de la justice c’est le quotidien de la population, et comme ça se passe dans tous les pays du monde, la justice toujours la justice pour  la paix et la stabilité. Il y a du travail à faire mais, il faut admettre qu’il y a eu des réalisations qu’il faut apprécier. J’en profite de l’occasion pour féliciter l’ambassadeur de l’Union Européenne qui est le co-vice-président du comité de pilotage ainsi que tous les autres acteurs impliqués dans ce travail hautement salué par le gouvernement », s’est-il exprimé.

Pour ce dernier, la volonté du chef de l’État,  le Professeur Faustin Archange Touadera de réformer le secteur de la justice est une priorité de son nouveau quinquennat, « Depuis l’indépendance, nous avons hérité le système francophone par rapport à la justice. Nous essayons d’imiter ce qui se faisait au niveau de la métropole. Plusieurs gouvernements se sont succédés mais  des efforts restent toujours à faire.

Évidemment, le chef de l’État a déclaré que la « justice » est une pierre angulaire pour la stabilité et la paix dans notre pays et qu’il faut la repenser. C’est ainsi que le gouvernement avec l’appui des partenaires a élaboré un document de politique sectorielle qui rime avec le RCPCA. Ce document aborde de manière holistique les questions de la justice et apporte une réponse aux attentes du citoyen. Nous voulons aussi faire que l’accès à la justice soit aisé et facile à tous les citoyens centrafricains qui ont soif de la justice ».

Toutefois, les difficultés ne manquent jamais dans tout travail humain. Le comité de pilotage a énuméré plusieurs défis rencontrés durant l’exécution des travaux ainsi que des leçons apprises. Pour mieux avancer dans la suite, le comité a formulé  des recommandations à l’endroit du ministère, des partenaires et des parties prenantes. Le ministre a donné quelques orientations sur les points cruciaux des recommandations avant de lever la séance de cette réunion.

 Belvia Espérance Refeibona