Beaucoup querellé sur le plan national et international, le gouvernement centrafricain fait un rétropédalage, modifie et complète certaines dispositions relatives à la loi régissant les crypto monnaies en Centrafrique. Cette monnaie virtuelle perd sa cour légale aux côtés du FCFA, l’objet de plusieurs critiques.

Les élus de la nation réunis en séance plénière le jeudi 23 mars 2023 sous la conduite de l’honorable Ernest MIZEDIO, 3ème Vice-président de l’Assemblée Nationale, ont favorablement adopté par acclamation et à l’unanimité la Loi modifiée et complétée Régissant la Crypto-monnaie en République Centrafricaine déjà promulguée par le Chef de l’Etat mais dont quelques dispositions ne répondaient pas à certaines normes financières nationales, sous régionales et internationales.

Défendu par le Ministre des Finances et du Budget Hervé NDOBA, ledit projet de Loi transmis au Bureau de l’Assemblée Nationale qui, en application des dispositions de l’article 32 de la Loi Organique N° 17.011 du 14 mars 2017, portant du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale et après en avoir déclaré la recevabilité , a confié son examen au fond à la Commission Economie, Finances et Plan présidée par l’honorable Guy Samuel NGANATOUA.

De l’examen des motifs, il ressort que ce projet de loi vise à modifier et compléter certaines dispositions de la Loi n°22.004 du 22 avril 2022, régissant la Crypto monnaie en République Centrafricaine.

Il permet également de prendre en compte, non seulement des résolutions de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) du 21 juillet 2022, mais aussi les observations des partenaires techniques et financiers de notre pays, notamment le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM) et les institutions de la CEMAC, à savoir la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).

Sur invitation du Président de séance à la tribune de l’Assemblée Nationale ayant précédé la présentation du rapport général de la Commission Finances lu par la députée Rachel NGAKOLA, le Ministre NDOBA a argué qu’il n’a pas d’observation à faire au regard de ce projet de loi avant que le débat ne soit ouvert.

Aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole mais, l’on a enregistré quelques interventions à titre individuel, ponctuées des contributions, des appréciations positives et de félicitations au Chef de l’Etat, un des fervents partisans de la crypto monnaie.

« Nous pensons véritablement que le domaine du numérique à travers le crypto-actif n’est pas qu’à travers également les moyens numériques des Banques Centrales sont certainement des alternatives qui devraient permettre de venir apporter des solutions face aux crises que nous sommes en train de traverser », souligné l’argentier du pays tout en annonçant la nouveauté qu’apporte ce projet de loi : « Les amendements majeurs sont les amendements qui portaient sur les implications de cette Crypto-monnaie comme cours légal et c’est le point essentiel en réalité qui a été amendé puisque, comme je le disais tantôt le véritable objectif de ce dispositif que nous avons mis en place consistait à la captation des ressources et à la documentation de nos ressources naturelles ».

« Cette loi a été votée par acclamation et c’est un sentiment de fierté mais également de reconnaissance vis-à-vis des Honorables Députés qui ont compris la démarche et qui se sont appropriés le sujet et aujourd’hui, ils l’ont restitué et je suis reconnaissant vis-à-vis de notre Assemblée Nationale », a conclu Monsieur NDOBA.

Avec la Presse Parlementaire