Le mardi 05 décembre 2023 à 10h20, la Section d’Assises de la Cour pénale spéciale (CPS) a ouvert son second procès dans l’affaire le Procureur spécial contre les accusés Kalite Azor, Charfadine Moussa, Antar Hamat, tous en détention provisoire. Et Wodjonodrogba Oumar Oscar qui quant à lui est sous contrôle judiciaire. Mais le Général Faché, Younouss Kalamyal, Atahir English Abdel Kane Mahamat Salle, Fotor Sinine et Youssouf Moustapha alias Badjadje sont recherchés.

Ces derniers sont poursuivis pour des crimes de guerre et de crime contre l’humanité commis à Ndélé dans le Bamingui-Bangoron entre 11 mars et 29 avril 2020 lors d’un violent combat opposant l’ethnie Goula et Rounga où près d’une centaine de personnes ont été tués dans les deux camps. Avec des éléments constitutifs comme le meurtre et atteinte à la dignité humaine.

Ce deuxième procès qui s’est déroulé avec la lecture de l’ordonnance de renvoi a pour but de rappeler aux juges les faits qui sont reprochés aux inculpés.

Pour s’assurer de la présence des accusés ainsi que de leurs avocats dans la salle d’audience, un contrôle des noms des inculpés par le juge Président Aimé Pascal Delimo. Ce dernier a procédé à l’appel des noms des accusés et leurs avocats respectifs.

A cette fin, trois accusés à savoir : Kalite Azor, Charfadine Moussa et Antar Hamat ont répondu présents, puis le président de la Cour a invité les différentes parties au procès à se présenter, en commençant par les membres du Parquet spécial, suivis des avocats de la partie civile, ceux de la défense, les interprètes, les greffiers, l’huissier en finissant par les juges du siège. Le président de l’audience a invité le Greffier en chef à la lecture de l’acte de renvoi de façon concise des faits reprochés aux accusés.

Les éléments à charge et à décharge les concernant et les qualifications légales des faits objets de l’accusation.

Les éléments et qualifications résultent de l’Ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant la Chambre d’assises rendue par le cabinet d’instruction n°1 le 13 juillet 2023.

Le Greffier en chef dans sa lecture précise que le Président de la Section d’assises a rendu la décision n° 3-2023 qui ordonne au Greffier en chef adjoint d’assigner, en plus de Maître Marius Bangati Ngbangoule qui assure déjà la défense des accusés, un avocat d’office pour chacun des accusés : Kalite Azor, Charfadine Moussa ,Antar Hamat et Wodjonodrogba Oumar Oscar, ainsi qu’un autre avocat pour assurer la défense des accusés en fuite à savoir : Général Faché, Younouss Kalamyal, Atahir English, Abdel Kane Mahamat Salle, Fotor Sinine et Youssouf Moustapha alias Badjadje.

Cette journée du 05 décembre 2023 a été consacrée à la lecture de l’acte de renvoi. Selon cette lecture de l’ordonnance de renvoi, et qui a duré plus de trois heures du temps a rappelé la responsabilité pénale de chaque inculpé.

Toujours selon ce document, ces accusés ont participé activement à ces attaques malgré qu’un accord de non-agression ait été signé entre les deux groupes le 5 mars 2020.

La prochaine étape consistera à mener des débats contradictoires et la confrontation des témoins et les accusés.                            Christian Steve SINGA