La salle de conférence de JM Résidence a servi de cadre de lancement de l’atelier d’harmonisation du processus d’identification et d’enregistrement des bénéficiaires des jugements supplétifs ou de reconstruction des actes de naissance, du 22 au 23 mai 2023, sous l’auspice des membres du gouvernement centrafricaine, accompagnés du Président de l’Autorité Nationale des Elections et du Représentant Pays de l’ONU-Femmes.

Le Centrafrique est en passe d’avoir 6,1 millions d’habitants, ceci étant que l’Etat civil joue un rôle important concernant l’enregistrement administratif des évènements de la vie d’un individu : naissance, mariage ; et le décès. Le premier acte administratif de tout un individu est la déclaration de naissance qui, selon le droit centrafricain, débute à l’hôpital (lieu de naissance) et s’achève à la Mairie par l’enregistrement de l’acte de naissance. Car le tout premier acte d’état civil, est l’acte de naissance qui confère à l’individu un certain nombre de droit et prérogatives dans la vie quotidienne y compris en matière électorale.

L’objectif principal de cet atelier est de mettre un processus harmonisé d’identification et d’enregistrement des populations autochtones en âge de voter ainsi que des personnes vivantes avec un handicap bénéficiaires des jugements supplétifs ou de reconstitution des actes de naissance dans les nouvelles communes de mise en œuvre du Projet.

Par ailleurs, aussi de faire une mise à jour des Maires et les Officiers d’état-civil/les responsables financiers des Maires sur les lois et les textes règlementaires encadrant les processus d’établissement des actes d’Etat-civil en Centrafrique. Définir conjointement par toutes les parties prenantes, le profil des bénéficiaires et les critères de leurs identifications dans les communes cibles du Projet. Et enfin sensibiliser les Maires sur leur rôle dans la mobilisation des populations et des femmes en particulier en vue de leur participation aux élections locales en cours de préparation.

Selon les conclusions de l’étude sur l’Etat civil en République Centrafricaine : Enjeux et pratiques. Effet sur l’accès à la justice et la réalisation des droits fondamentaux menée en juillet 2017 par l’ONG Avocat Sans Frontière, «  dans les 3e, 7e, et 8e arrondissements de Bangui, 61% des personnes interrogées n’ont pas d’acte de naissance ».

Si le pourcentage des personnes ne disposant pas d’acte de naissance est si «élevé à Bangui, la situation serait d’avantage préoccupante dans l’arrière-pays et principalement dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Est ou l’on enregistre le plus grand nombre de personnes déplacées. Lors de la crise politico-sécuritaire, beaucoup de Centrafrique et de centrafricaines ont perdu leurs documents officiels en raison des pillages et destructions. Malheureusement, les femmes les femmes sont les plus lésées. Selon l’ONG Avocat Sans Frontière, le pourcentage des femmes ne disposant pas des actes de naissances ou de jugement supplétif est supérieur à celui des hommes.

En outre, ne pas disposer d’une pièce officielle (CNI, Passeport etc..) ou encore d’un acte de naissance/jugement supplétif est un obstacle majeur à la participation au processus électoral, les femmes lésées en matière de détention des pièces officielles est une préoccupation de l’heure pour les autorités centrafricaines. Ce facteur s’explique que les femmes représentent plus de la moitié de la population centrafricaine, leurs pourcentages d’inscription sur la liste électorale (45,25%) reste faibles à celui des hommes (53,73%).

Notons que cet atelier a regroupé 25 participants entre autres, les présidents des tribunaux territorialement compétents des préfectures de Haute-Kotto, Mambéré Kadeî et la Lobaye ainsi que les Maires et Responsables Financiers issus des communes de Mbaîki, Moboma, Mongoumba, Sam Ouandja et Berberati.

Zarambaud Mamadou