Une réunion d’évaluation des projets européens pour la réforme des départements ministériels de la Justice, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire a eu lieu le vendredi 30 juin 2023 dans la salle de conférence Justine Kazangba au ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération à Bangui. Ces projets ont été exécutés par les opérateurs Altair et CIVIPOL. Les réalisations ont été approuvées après quelques amendements faits par les participants. 

Secouée par la crise militaro-politique de 2013, dont les conséquences sont incalculables, la République centrafricaine peine à se relever. Et lors de sa prestation de serment, le Chef de l’Etat Faustin Archange Touadéra n’a pas hésité de solliciter l’appui de la communauté internationale pour le relèvement des institutions et les réformes nécessaires au profit de la population.

Ainsi, le programme européen, un projet d’appui multiforme au profit de certains départements ministériels à savoir le ministère de la Justice, de l’Administration du Territoire et celui de la Sécurité Publique a été mis en œuvre au profit de la population. Dans le but d’atteindre les résultats escomptés, un comité de pilotage a été mis en place depuis juin 2022 pour coordonner les appuis d’Altair et de CIVIPOL.

Un an jour pour jour, l’heure est au bilan.

Cette deuxième réunion du comité de pilotage du programme européen d’appui au secteur de sécurité et à la gouvernance en RCA a pour but de présenter au principal bailleur de ces projets qui est l’Union Européenne, certains partenaires comme le PNUD et la Minusca, les différentes réalisations faites au cours de l’exécution de ces projets.

Lors de cette présentation, le chef du projet d’Altaïr, Achille Tono, a rappelé que sur le volet judiciaire, des ateliers de renforcement de capacité ont été effectués, des sessions  de  validation des codes de déontologie des greffiers, du personnel pénitentiaire, des huissiers de justice, des avocats et des notaires ont été organisés.  

Toujours dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets et celle de la politique sectorielle de la justice, l’opérateur Altaïr a appuyé le département de la justice à l’élaboration des différents avant-projets dans les groupes thématiques de la politique sectorielle de la justice (PSJ).

Des recommandations ont été formulées entre autres la tenue  régulière de la session criminelle afin de juger les détenus, et ce dans le souci de désengorger les  établissements pénitentiaires et de respecter les délais de détention.

L’opérateur note par ailleurs la faible coordination des activités du département de la Justice et la non-participation des acteurs nationaux aux réunions des groupes thématiques sur la Politique Sectorielle de la Justice.

Sur le plan de la sécurité publique, les deux opérateurs Altair et CIVIPOL ont travaillé en parfaite collaboration dans le cadre d’une formation au profit des hauts cadres de ce département sur la question de l’élaboration des budgets dudit ministère. Les deux opérateurs ont étendu les formations financières aux intendances de la police et de la gendarmerie comme l’a recommandé le précédent COPIL.

Il s’agit de la gestion axée sur les résultats ainsi que l’appui à l’élaboration des documents du Budget-Programme des deux ministères.

Toujours selon Achille Tono, l’assistance technique a apporté un soutien légistique sur certains textes importants notamment la loi sur la gestion des armes détenues par la population civile.

Un autre aspect important qui a été abordé est celui de la prestation des serments des officiers de police judiciaire dont la plupart n’ont pas passé à cet exercice très capital.  Des travaux ont été aussi amorcés sur le cyber criminalité.

L’état civil, un autre appui conséquent !

Le tout dernier volet qui a été présenté est celui de l’appui à l’état civil, conformément au guide édicté par le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Le partenaire CIVIPOL a réalisé un diagnostic ici à Bangui avant d’étendre ce travail à l’intérieur du pays notamment sur le corridor Bangui-Béloko.  Une recommandation a été faite sur les critères de l’obtention des actes de naissance de certaines communautés comme les peulhs et pygmées.

En ce qui concerne les zones qui ne sont pas prises en compte par CIVIPOL, un accord a été passé entre le ministère de l’Administration du Territoire et l’UNICEF en vue de couvrir ces zones.

CIVIPOL a aussi dans le cadre de ses activités, réactivé la plateforme des acteurs de l’état civil permettant aux partenaires techniques et financiers de se réunir afin de travailler sur les différents plans d’actions des uns et des autres dans le but de conjuguer les efforts pour la réussite de cette mission.  

Une satisfaction pour le gouvernement et le bailleur

Le ministre d’Etat chargé de la Justice, de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux, Dr Arnaud Djoubaye Abazène se dit satisfait pour ces appuis européens à la Centrafrique, notamment à travers les trois ministères.

En réponse à la recommandation relative à l’organisation régulière des sessions criminelles pour désengorger les prisons et les commissariats, le ministre d’Etat a indiqué que cette situation est due aux difficultés de trésorerie de l’Etat. « Toutefois, le gouvernement est à pied œuvre pour  résoudre ce problème. Mais en attendant, avec l’appui de certains partenaires comme le PNUD, les cours d’appel doivent organiser deux sessions ordinaires par année en plus des procès de la juridiction hybride qui est la Cour pénale spéciale (CPS) en vue de désengorger les lieux de détention », a-t-il souligné.     

Aussi, le membre du gouvernement a rappelé que l’appui européen est indispensable dans la lutte contre la corruption. Il a mentionné la mise en place par le Premier ministre Félix Moloua d’une cellule de veille en vue de réduire les mauvaises manières dans la gestion des biens de l’Etat.  

« Dans chacun de ces volets, beaucoup reste à faire. Surtout l’adoption de certains textes juridiques sur lesquels beaucoup de travail a été effectué », a fait remarquer l’Ambassadeur de l’Union Européenne en Centrafrique, SEM Darius Douglas Carpenter.

En effet, il est important de noter que des facteurs exogènes et endogènes ont ralenti la réalisation de ces projets, notamment l’assaut des rebelles de la CPC entre 2020-2021 et  la crise du COVID 19.

Enfin l’Union européenne réitère son engagement à appuyer les efforts du gouvernement centrafricain, à travers les opérateurs Altair et CIVIPOL.

Christian-Stève SINGA