Aujourd’hui, le 24 août 2023, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka s’est terminée devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), de la juge Tomoko Akane, et du juge Sergio Gerardo Ugalde Godínez.

L’audience de confirmation des charges sert aux juges à déterminer s’il y a, ou non, des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes reprochés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Après avoir entendu la présentation des observations orales de l’Accusation, des Représentants légaux des victimes et de la Défense, exposant leurs arguments sur le fond, du 22 au 24 août, les juges ont entendu leurs arguments de clôture respectifs et vont maintenant commencer leurs délibérations.

La Défense, l’Accusation et les Représentants légaux des victimes auront jusqu’au 14 septembre 2023 pour compléter leurs présentations par voie écrite, auxquelles l’Accusation et la Défense pourront répondre au plus tard le 26 septembre 2023, tandis que la Défense pourra répondre avant le 2 octobre 2023. Dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la réponse de la Défense, le 2 octobre 2023, les juges rendront leur décision. La Chambre préliminaire peut alors :

Confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il y a des preuves suffisantes, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour un procès ;

Refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il n’y a pas de preuves suffisantes et ajourner les procédures à l’encontre de M. Mokom;

Ajourner l’audience et demander au Procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes, ou de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis.

La Défense et l’Accusation ne peuvent pas faire appel de cette décision directement mais ils peuvent en demander l’autorisation à la Chambre préliminaire.

CPI