Le mardi 14 novembre, le ministre d’Etat à la Justice, Dr Arnaud Djoubaye Abazène a présidé la cérémonie d’appui au fonctionnement judiciaire de la Cour Pénale Spéciale (CPS) en République Centrafricaine (RCA) par le département d’Etat américain, en présence de l’ambassadeur des Etats-Unis, via un fond fiduciaire d’un montant de 4.938.270 USD (2.98607750819 FCFA) ,géré par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Cet appui s’inscrit dans le cadre d’appui inlassable au fonctionnement judiciaire de la Cour Pénale Spéciale (CPS) pour contribuer à la restauration de l’État de droit et la cohésion sociale et de lutter contre l’impunité en vue de soutenir le processus de réconciliation nationale et la consolidation d’une paix durable en RCA. Le département d’Etat américain a octroyé un montant de 4.938.270 USD pour soutenir globalement dans le second mandat les opérations de ladite juridiction hybride.

Les bénéficiaires directs dudit projet sont le ministère de la justice et des droits de l’homme, acteurs de la chaine pénale et populations victimes de violations et de crimes graves en RCA. Ce projet sera mis en œuvre par le PNUD en se basant sur les 3 mécanismes de coordination prévus, un comité de pilotage, des réunions techniques de suivi et une équipe de gestion qui, fournira l’appui nécessaires aux juges nationaux et internationaux et mettre à la disposition des experts nationaux les moyens et outils indispensables pour la réussite de leur mission en faveur de la CPS.

Les attentes de cet appui se focalisent sur les violations graves droits de l’homme et du droit international humanitaire qui font l’objet d’enquête où les auteurs sont poursuivis et punis conforment à la stratégie et aux normes et standards internationaux de juste. A travers cet appui, des victimes, des témoins et leurs avocats seront mieux outillés pour défendre leurs droits.

Ceci étant, dans le cadre d’une procédure publique, la protection physique, psychologique et sociale des victimes et des témoins est assuré avant, pendant et après les procédures judiciaires et enfin, redynamiser le système de gestion de l’information de la Cour pénale spéciale.

En fait, les principales activités liées à cet appui sont la formation sur les techniques d’enquêtes, élaboration d’une stratégie d’enquête coordonnée, sensibilisation et défense des victimes, équipement, renforcement des capacités opérationnelles, appui à la communication institutionnelle.

Il est à noter que cet appui financier intervient après le premier mandat exécuté par la CPS mais malgré les efforts importants, il y a toujours un gap de financement.

Créée en 2015 et soutenue financièrement par des organisations internationales et certains pays amis de la RCA, la cour pénale spéciale a pour  mission d’enquêter et juger des graves crimes commis sur le sol centrafricain de 2003 à ce jour.

Durant son premier mandat de cinq ans grâce à l’appui de la Minusca, la CPS a pu arrêter trois auteurs des crimes aux villages Koundjili et Lémouna en 2019 c’est-à-dire plus de trois ans après son installation.

Il s’agit bien sûr de Issa Sallet Abdoul, Yaouba Ousmane et Mahamta Tahir dont le verdict final a été rendu par les juges de la chambre d’appel le 20 juillet 2023 où les condamnations allant de 20 à 30 ans d’emprisonnement ferme ont été données.

Très critiqué pour sa machine très lourde au premier mandat, la CPS avait promis s’améliorer durant le deuxième mandat qui vient de s’ouvrir.

Zarambaud Mamadou