Après son arrestation au Tchad, puis transféré à la CPI, Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a été notifié du mandat d’arrêt à son encontre après quelques jours de détention au quartier pénitentiaire de la Haye. Le suspect qui est un originaire de Centrafrique, aurait été le coordonnateur national des opérations des anti-balaka. Il est présenté pour la première fois devant les juges de la chambre préliminaire II pour une comparution initiale le 22 mars 2022. 

Au cours de cette première audience, les juges ont vérifier l’identité du suspect et la langue dans laquelle il souhaite suivre les procédures. Et le suspect a été également informé des charges portées à son encontre.

Ce chef rebelle des anti-balaka est suspecté des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avec d’autres individus ou par l’intermédiaire d’autres personnes entre décembre 2013 et décembre 2014 dans des différents lieux et villes du pays notamment à Bangui,  Bossangoa, Mbaîki, Boda, Yaloké etc.

A cet effet, la chambre préliminaire  II s’est prononcée sur la date de l’ouverture de l’audience de confirmation des charges à l’encontre de Maxime Mokom qui est fixée pour le mardi 31 janvier 2023.

Selon le chargé de l’information publique du bureau de la CPI Francisco Gonzales, « A l’issue de l’audience de première comparution, la chambre préliminaire II entamera le processus menant à l’audience de confirmation des charges afin de déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes qui lui sont reprochés ».

Notons que, si la chambre préliminaire II décide de confirmer les charges, elle renverrait l’affaire devant une chambre de première instance, laquelle se chargera de conduire l’étape suivante de la procédure, à savoir le procès. Il semble que ce processus prendra plusieurs mois, notamment en fonction de la complexité de l’affaire.

Le juge et président de la CPI, Rosario Salvatore, informe Maxime Mokom, qu’il jouit des droits reconnus dans le Statut de Rome, y compris du droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense.

Il est rappelé que, Maxime Mokom est présumé innocent tant que sa culpabilité n’a pas encore été établie, reconnue coupable de crimes relevant de la compétence de la CPI. 

Assimby Komodou