La première réunion du 1er Comité de Pilotage (COPIL) du Programme Européen d’Appui à la Réforme du Secteur de la Sécurité et à la Gouvernance en République Centrafricaine, financé sur les ressources du 11ème Fonds Européen de Développement (FED), s’est tenue mercredi 1er juin 2022 à 10 heures précises, dans la salle de conférence Justine KAZANGBA du Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale. À l’issue de cette réunion présidée par le Dr Arnaud DJOUBAYE-ABAZÈNE, Ministre d’État chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux, représentant Mr Felix MOLOUA, Ministre d’État chargé de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale, Ordonnateur National du FED, les activités réalisées dans le cadre de cet important programme européen ont été approuvées par acclamation.

Le programme européen d’appui à la réforme du secteur de la sécurité et à la gouvernance a été signé en novembre 2018. Il s’inscrit dans le cadre de la reconstruction démocratique de l’État et du processus de la consolidation de la paix et la cohésion sociale, initié depuis 2013 au pire moment de la crise. En dépit des efforts, le pays est confronté à une situation sécuritaire fragile et une aggravation des menaces sécuritaires qui dépassent ses capacités.

L’objectif du programme est alors de contribuer à l’amélioration de la sécurité intérieure, de la justice et de l’état de droit en vue de la consolidation de la paix.  C’est ainsi que trois objectifs spécifiques ont été assignés à ce programme notamment : Réformer le système judiciaire, renforcer son indépendance, son intégrité et son accessibilité et garantir une justice fondée sur la protection des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité ; Consolider le secteur de la sécurité intérieure visant à améliorer la gouvernance du maintien de l’ordre et de la sécurité publique ainsi que renforcer le professionnalisme des capacités opérationnelles et le déploiement de la police et de la gendarmerie nationale. Enfin le dernier objectif vise à sécuriser le patrimoine de l’État-Civil et de jeter des bases d’une modernisation du système national d’état-civil dans un perspectif d’accès aux droits individuels.

Des actions menées dans le cadre de ce projet

Plusieurs actions ont été menées en faveur de la justice centrafricaine. Lors de sa présentation, Achille TONO, chef du projet Altair relève des points saillants suivants : L’appui à la mise en œuvre de la politique sectorielle de la justice ( élaboration des différents avant-projets des textes, coordination mensuelle des groupes thématiques) ; la validation des statistiques judiciaires et pénitentiaires ; la validation du code de déontologie des professionnels de la justice, l’actualisation du décret organique du  Ministère chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, la mise en œuvre des lettres de mission, du tableau de bord et des indicateurs de performance des responsables centraux du ministère de la justice.

La validation du plan d’action 2022 prend en compte   la préparation et la validation du règlement intérieur de la Cour de Cassation et celui du Conseil d’État, la formation des responsables du ministère et des juridictions en informatique ; la révision des cartes des juridictions (de l’ordre judiciaire et administrative),  des missions  courts termes pour la formation des formateurs sur le code d’Éthique et de déontologie des magistrats et juges ; la création d’un site web pour le ministère ; la révision du code pénal et du code de procédure pénale. S’agissant des recommandations, il a été  retenu la question de la mise en œuvre la politique sectorielle de la justice avec l’implication effective de l’ensemble des acteurs, l’appropriation nationale de cette politique sectorielle ainsi que la poursuite des réformes prévues. Il sera aussi question de la mise en œuvre effective  des lettres de mission pour un meilleur pilotage du ministère.

Le Ministre d’État chargé  de  la justice Dr Arnaud DJOUBAYE-ABAZÈNE trouve que plusieurs objectifs ont été réalisés, notamment l’établissement du code de déontologie des magistrats, la formation des formateurs des magistrats dans le cadre de la déontologie, le redéploiement des magistrats, le renforcement des capacités des magistrats, la mise en place du site web du ministère de la justice, le renforcement de l’administration pénitentiaire, l’équipement des magistrats. Il  se dit satisfait des actions menées par le projet  Altair sur financement de l’Union européenne.

« Il y a plusieurs volets concernant la magistrature, la justice et en termes des perspectives, il y aura dans les jours à venir l’élaboration des règlements intérieur des juridictions suprêmes notamment la Cour des Cassation et le Conseil d’État et également le projet va participer à la révision du Code Pénal et du Code de Procédure pénale compte tenu de l’environnement national et international de l’heure. Il sera aussi question de participer au renforcement des capacités des magistrats dans plusieurs domaines et à la révision de la carte judiciaire de la RCA pour voir dans quelle mesure apporter la contribution », a relevé le ministre d’État qui se dit satisfait des actions menées par le Altair sur financement de l’Union européenne.

L’Union européenne reste toujours engager pour ce projet

En effet, à travers l’assistance technique auprès du ministère de la justice et de la sécurité intérieure, les capacités et les performances du ministère de la justice et des droits de l’homme dans la planification, la coordination et la mise en œuvre de certaines politiques sectorielles et des réformes judiciaires ont été renforcés.

« La présence de tous à cette première réunion du comité de pilotage témoigne de l’engagement de la volonté de bâtir un État fort, uni et prospère privilégiant le dialogue, la justice et l’esprit de réconciliation nationale en répondant aux aspirations profondes de paix, de sécurité et de bonne gouvernance exprimés par la population », a souligné Serge PANAGET, Conseiller politique et chargé d’Affaire a.i de la délégation de l’Union européenne en Centrafrique.

Serge PANAGET a aussi relevé l’appui de l’Union européenne à la Cour Pénale Spéciale à travers le PNUD et qui s’inscrit dans la durée. Et, le point de la situation a permis de « constater la très bonne avancée de tous ces projets avec beaucoup de travail déjà accomplis, beaucoup d’évolution qui vont dans le bon sens de ce que souhaite le gouvernement centrafricain. Nous n’avons pas noté des difficultés particulières et c’est très encourageant. Ces projets vont se poursuivre jusqu’à l’échéance en novembre 2023. Il y a encore beaucoup de chose à faire car nous travaillons dans une très bonne dynamique », a lancé le représentant de l’ambassadeur de l’Union européenne à cette réunion du comité de pilotage.

L’Union européenne compte poursuivre son soutien en faveur de la justice dans un paquet d’appui pour défendre les avancées de la démocratie et du bien-être de la population.

Fridolin Ngoulou