La République centrafricaine est confrontée à de nombreux défis, dans le cadre de la réforme de la politique sectorielle de la Justice 2020-2024, alors que le pays lutte inlassablement pour se reconstruire après des années de crise militaro-politique, traduire en justice les auteurs des crimes dans le cadre de procès dignes de foi devrait être à la première loge des priorités des autorités centrafricaines sans mascarade.

Du fait de l’évolution de la société centrafricaine, certains textes et lois sont restés figés, parfois incohérents et rendent difficiles leur usage. C’est ainsi, il est nécessaire de les relire et les réviser afin de les adapter au contexte. Dans le préambule de la nouvelle Constitution de la République centrafricaine, il explicitement dit que seul l’Etat de droit peut garantir la protection des droits de l’homme.

Or, il s’agit d’insérer un certain nombre de nouveautés dans le code pénal et le code de procédure pénale de la RCA en mettant l’accent, entre autres, sur la définition des nouveaux crimes, notamment les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, la coopération et l’entraide judiciaire internationale, mais surtout la réforme de la procédure devant la Cour criminelle et la lutte contre les crimes économiques et la corruption dans notre société.

Le système judiciaire centrafricain reste trop faible pour mener des enquêtes et des poursuites efficaces pour les différents crimes susmentionnés haut. Les enquêtes préliminaires et instructions devant les juges en RCA n’offrent pas aux accusés et les victimes une autre voie équitable de la justice, mais elle ne peut tout simplement rendre un jugement motivé sur la conviction.

Il est à noter, un gravissime dans la procédure pénale, l’absence de médecin légiste, qui a des capacités et des connaissances en droit pour aider les juges à trancher sur les problèmes de justice par des rapports d’autopsies  entre autres, de décès, de mort suspecte, de décès criminel, et aussi le manque de présentation des preuves matériels, n’apportent aucunement confiance en montrant une justice digne de foi.

La médecine légale,  il y a beaucoup de spécialités, il faut sans doute mettre en place un service avec l’équipement pour faire l’autopsie et une équipe des gens spécialisés dans des différents domaines entre autres, la balistique criminalistique, la thanatologie… Et former les magistrats et les officiers de Police Judiciaire (OPJ) pour que tout le monde ait une même idée sur la médecine légale.

Cela permettra aux juges d’avoir des vrais partenaires pour leurs apporter de l’aide fiable afin de donner des vraies décisions de justice. Pour un système judiciaire fort et fonctionnel peut avoir un impact positif, la justice, avec son complément de personnel des officiers de police judiciaire et son expertise, a le potentiel de rendre une justice tant attendue par les nombreuses victimes de crimes ainsi que les accusés, permettant un partage d’expertise, apportant un renforcement des capacités et montrant qu’une justice digne de foi est possible.

Comment peut-on juger une personne en absence de preuves matérielles ? N’est pas une preuve de carence ? Ce n’est pas parce que vous ne pouvez pas prouver que quelque chose existe que vous avez la preuve que quelque chose n’existe pas. Et le doute profite à l’accusé ou à la victime de se tirer de l’affaire au bénéfice de doute.

Cependant, des enquêtes diligentées ne sont parfois fiables et pourtant, elles sont un gage de succès des étapes suivantes. En outre, les affaires instruites sur la base d’éléments de preuves solides, suivies de procès équitables et perçus comme tels, inspireront confiance dans l’État de droit. Les juges devraient avoir une solide expérience et expertise en matière d’enquêtes et de poursuites pour les crimes, cela peut s’avérer contre-productif et compromettre la légitimité du tribunal si le professionnalisme n’est pas au rendez-vous.

Il est à rappeler que le code de procédure pénal utilisé en République Centrafricaine date de 2010. Ces deux codes ont été copiés sur les traditions judiciaires françaises. Et ne sont pas adaptés à certaines réalités centrafricaines, dont la criminalité sous toutes ses formes. C’est ainsi que sa révision devient un impératif dans ce contexte où le pays place la lutte contre l’impunité au centre des priorités.

Zarambaud Mamadou