Le vendredi 25 octobre 2024,  une loi sera adoptée à l’Assemblée nationale portant sur les « agents étrangers ». La société civile refuse l’adoption de cette loi, lors d’une conférence de presse organisée à Bangui et demande l’annulation purement et simplement.

Le gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, un projet de loi portant statut juridique des agents étrangers en Centrafrique pour adoption. Selon le gouvernement, par manque d’instruments juridiques appropriés pouvant réguler certaines activités menées par des personnes physiques ou morales, nationales et étrangères souvent influencées ou contrôlées financièrement par d’autres personnes physiques ou morales étrangères, s’est résolu à légiférer contre ces acteurs dans la perspective de juguler ces menaces et protéger les intérêts vitaux de son pays.

Maître Bruno Hyacinthe Gbiegba, dénonce cette situation. Il pense que c’est une manière de mettre les associations de la société civile dans une cage: « Le projet de loi présenté par le gouvernement à l’Assemblée nationale pour être voté concernant les agents étrangers précise que toute personne ou toute organisation qui reçoit un financement extérieur doit les déclarer, ce n’est pas là le problème. Mais ce sont les conditions dans lesquelles on a voulu appliquer cette loi. Ce qui nous amène à rejeter cette loi, ce que cette loi est un copier-coller de la loi Russe votée en 2012, et que les russes ayant un certain ascendant sur nos autorités sont en train de vouloir imposer le même comportement à toutes les associations en Centrafrique. On veut mettre toutes les associations dans une cage et quand on aura mis toutes les associations dans une cage c’est à dire qu’il y aura plus de vie associative dans ce pays, il n’aura pas de démocratie car la véritable démocratie commence dans les associations. Dès lors où il n’y a pas de démocratie c’est pour cette raison que nous avons trouvé dangereux ce projet de loi concernant les agents étrangers que nos autorités ont copié chez les russes pour emmener en Centrafrique », a expliqué Maître Bruno Hyacinthe Gbiegba.

La société civile par la voix de Maître Bruno Hyacinthe Gbiegba demande que cette loi ne soit pas adoptée car c’est une « loi novice », une « loi liberticide », une « loi anti-démocratique ».

Bruno Hyacinthe Gbiegba : « Quand on demande à toute personne de déclarer tous les financements reçus de l’extérieur, il n’y a pas de problème mais quand on demande à des associations dès qu’ils reçoivent des financements de l’extérieur de faire constamment un rapport à l’État mais ce n’est pas l’État qui a donné le financement mais vous impose de lui faire des rapports. Ce même Etat limite les activités que vous menez donc chaque fois que vous recevez un financement de l’extérieur automatiquement on vous considère comme des espions parce que ce mot  agent étranger veut dire espion. C’est pour cette raison que nous avons trouvé que c’est une loi qu’on ne doit pas adopter ».

Cependant le réseau des ONGs des Droits de l’Homme a été reçu par la Commission loi, et a demandé à la Commission de rejeter purement et simplement ce texte qui est très dangereux pour la vie associative et par conséquence pour la démocratie en Centrafrique.

Maître Bruno Hyacinthe Gbiegba a poursuivi en disant : « Imaginez un instant qu’on confond les acteurs non étatiques aux terroristes, aux multinationales et dans cette même loi, on a mis à part les partis politiques, les associations religieuses et le gouvernement, mais nous leur avons posé cette question, donnez-nous le nom d’un seul dirigeant de la société civile qui a participé à la déstabilisation du pays. Il n’en a pas mais ce sont les politiques qui ont l’habitude de déstabiliser le pays en coalition avec les rebelles. Jamais un dirigeant de la société civile ne s’est arrangé pour déstabiliser l’État. On a initié cette loi. On a diabolisé les associations de la société civile et on a présenté les responsables des partis politiques, des associations religieuses comme des anges. C’est pour cette raison que la société civile ne peut pas accepter cette loi ».

La société civile stipule que ce projet de loi est une déclaration de mort des associations de la société civile et même de la démocratie. « En plus un Etat qui ne finance même pas les activités de la société civile, lesquelles des associations de la société civile lui rendent un service très important mais il veut les faire disparaitre donc on veut mettre aujourd’hui tout le monde dans l’obscurité », déclaré Maître Bruno Hyacinthe Gbiegba.

Milca Bissidi