La justice a été saisie depuis 2011 par la succession Bangassou, représentée par Bangassou N’zapa Ndombi Christ le Grand contre le défunt Seregue Vincent de Paul et la Banque Populaire Maroco-Centrafricaine (BPMC), pour réclamer le foncier Bangassou, vendu par la BPMC pour non remboursement de crédit contracté auprès de cette Banque.

En garantie du remboursement du prêt qui s’élève à 2 millions de FCFA, le feu Bangassou François a consentie une hypothèque sur son immeuble dénommé «Magloire» objet du titre foncier n°1817. Le feu Bangassou François décéda le 20 novembre 2002 sans avoir remboursé le crédit. C’est ainsi que la Banque vent plus tard ce domaine à la famille Seregue qui en construit un complexe scolaire.

La BPMC vendit ledit immeuble en 2005 à feu Seregue Vincent de Paul au prix de 5 millions FCFA. Devenu litigieux et malgré les tentatives de remboursement de crédit par le fils Bangassou, la justice a été saisie. 12 ans plus tard, cette affaire n’est pas encore définitivement close par la Cour d’Appel de Bangui.

Ce 14 février,  la Cour d’Appel de Bangui devra se prononcer après plusieurs renvois. « Il y a eu plusieurs renvois que je qualifie de dilatoire. La Cour doit trancher définitivement sur cette affaire. C’est depuis 2011 que nous souffrons », a déclaré à Oubangui Médias Christ le Grand Bangassou N’zapa Ndombi.

Une affaire gérée par deux tribunaux

La chambre civile et commerciale de la cour de cassation de Bangui, par arrêt du  décembre 2014 avait rejeté le pourvoi formé par Seregue Vincent de Paul. Cette chambre est revenue sur sa décision par arrêt du 09 Septembre 2015 pour constater que la BPMC était devenue adjudicataire de l’immeuble litigieux le 16 juillet 2006 pour conclure que la vente de l’immeuble était parfaite et déboute la succession Bangassou de sa demande comme mal fondée.

La famille Bangassou poursuit l’affaire devant le tribunal de Grande Instance de Bimbo.

Lors d’un jugement contradictoire du 9 janvier 2021, le tribunal de Grande Instance de Bimbo, avait annulé la vente du 24 mai 2005 entre la BPMC et le défunt Seregue Vincent de Paul et à ordonner l’expulsion de la succession Seregue Vincent de Paul des lieux ainsi que tous les occupants. Le tribunal a aussi condamné solidairement la BPMC et la succession Seregue Vincent de Paul à lui servir la somme de 25.000.000fcfa à titre de dommages-intérêts.

La Cour d’Appel de Bangui devra à nouveau se prononcer après plusieurs renvois. La famille Bangassou joue sa carte sur le jugement de Grande Instance de Bimbo alors que la BPMC et la famille Seregue se base sur la décision de la Cour de Cassation.  Ce qui rend encore plus complexe ce dossier. 

Jean Ngbandi