Le Comité International de la Croix-Rouge en Centrafrique (CICR) a organisé du 14 au 15 juillet 2022 un séminaire en Droit International Humanitaire à l’endroit des magistrats des juridictions civiles et militaires, afin de renforcer les capacités de ces derniers sur ce principe. Une activité qui a eu lieu en la salle de conférence de National Hôtel à Bangui en présence de la représentante du ministre de justice Françoise Doninguin, magistrat, Chargée de Mission Droit de l’homme.

Etant partie intégrante aux conventions de Genève de 1949, la RCA s’est engagée en vertu de l’article 1er à « respecter et faire respecter le DIH ». Au travers de cet article, la RCA a l’obligation de mettre tout en œuvre pour que celui-ci soit respecté et appliqué pour tous. Cela implique l’adoption de mesures pratiques, administratives et législatives rendant effective l’application et le respect du DIH avant, pendant et après les conflits armés. La répression des violations du DIH perpétrées au cours d’un conflit armé revient au pouvoir judiciaire qui est appelé à juger les personnes suspectées d’avoir commis des crimes de guerre ou à collaborer avec des juridictions pénales régionales ou internationales, tel que la Cour Pénale Internationale (CPI).

Au mois de mai 2015, l’unité des services consultatifs en DIH du CICR avait organisé une consultation d’experts sur le « secteur judiciaire et le DIH ». Ces assises ont permis aux participants de discuter des questions relatives à la mise en œuvre et au renforcement du DIH par le secteur judiciaire, ainsi que des besoins de formation, de renforcement des capacités et du rôle du CICR à Abidjan sur le thème « les magistrats et le DIH en Afrique francophone ». À leur retour, ceux-ci ont sollicité le CICR pour un renforcement des capacités dans le domaine du DIH et spécialement de la répression des crimes de guerre.

Claudine chobebakalimba, conseillère juridique de journal en charge de l’Afrique centrale donne plus d’éclaircissement sur cette formation. « Ce séminaire qui est le deuxième du genre est une activité de mise à jour de ce qu’on avait fait déjà au premier atelier. Alors, le CICR a reçu le mandat de l’Etat pour promouvoir et développer le droit international humanitaire. C’est à ce titre que dans le cadre du soutien à la mise en œuvre du DIH que le CICR offre à la République Centrafricaine, nous organisons ce genre d’activité à l’intention des magistrats, parce que les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels qui sont le cœur des DIH demandent aux Etats de respecter et de faire respecter le DIH. Alors, les Etats ont le devoir, l’obligation de ratifier le traité international non relatif au droit de l’homme et de le mettre en œuvre. Dans la mise en œuvre, nous avons la répression des violations du DIH ».

L’objectif de cet atelier est de renforcer le rôle et l’expertise des magistrats centrafricains dans le respect et la mise en œuvre du DIH. De façon spécifique, ce séminaire devra permettre de promouvoir la mise en œuvre du DIH auprès des acteurs judiciaires, aussi de renforcer les liens de la délégation du CICR avec le secteur judiciaire.

Françoise Doninguin, magistrat, Chargée de Mission Droits de l’Homme donne des précisions : « Depuis l’aube de l’histoire à nos jours, le fléau de la guerre a infligé des souffrances et destructions des millions des personnes, combattants comme civils. Notre pays la RCA n’est pas non plus épargné par cette situation des guerres internes autrement appelée conflits non international. La RCA fait face depuis une décennie à des conflits armés qui opposent les forces gouvernementales à divers groupes armés avec parfois des violations du DIH. A l’exemple de la dernière crise politico-militaire de décembre 2012. La ratification de la convention de Genève avait marqué une étape décisive pour la protection des belligérants comme des victimes des conflits armés. Depuis lors, la réalité observée sur le terrain montre que le respect des règles du DIH permet de prévenir une grande part des souffrances touchant plusieurs personnes pendant les conflits armées ». 

Pendant les deux jours de ce séminaire, des magistrats ont acquis des connaissances en DIH qui leur permettront de traiter avec efficience les dossiers ayant trait aux violations du DIH.

Dorcas Bangui Yabanga