Le projet de la nouvelle constitution a été remis ce lundi 10 juillet 2023 par le Président de la République Faustin Archange Touadera au Directeur National de Campagne Evariste Ngamana à l’Assemblée nationale, en présence des diplomates, des députés, des membres du gouvernement et plusieurs citoyens venus à cette cérémonie. Que dit cette loi à propos de limitation de mandat présidentiel ?

Cette nouvelle constitution dont sa version était tant entendue stipule en son article 67 que: « Le président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin secret, majoritaire à deux (2) tours pour un mandat de sept (7) ans renouvelable. »

Cet article ajouté que le candidat à l’élection présidentielle doit:

  • Jouir de ses droits civils et politiques;
  • être âgé de trente (30) ans au moins;
  • avoir une propriété bâtie sur le territoire national ;
  • avoir résidé sur le territoire national au moins pendant deux (2) années consécutives qui précèdent le délai du dépôt du dossier de candidature ;
  • jouir d’une bonne santé mentale et physique ;
  • n’avoir pas fait l’objet de condamnation à une peine afflictive et infamante ;
  • être Centrafricain d’origine et n’ayant que la seule nationalité Centrafricaine ;
  • être titulaire au moins d’un diplôme de licence ou d’un titre équivalent ;
  • n’avoir pas créé ni appartenu à un groupe armé.

Plusieurs aspects de cet article sont des innovations. Surtout que le verrou de limitation de mandat présidentiel a été finalement levé et porté à sept ans au lieu de cinq renouvelable une seule fois.

La question de double nationalité finalement instauré conformément à la loi de 1961 sur la nationalité, toujours en vigueur selon les progressistes.

Nous reviendrons ici pour parler d’autres ajouts à la loi mère.

Fridolin Ngoulou