La Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale ouverte le 1er mars, s’est achevée à l’hémicycle le lundi 30 mai 2022, après trois (03) mois d’intenses travaux. Durant les 90 jours, en plus des séances d’interpellation, neuf lois ont été adoptées par l’Assemblée Nationale.

Il s’agit de :

1- La Loi portant création d’une Agence Nationale de l’Assurance Qualité, de l’Accréditation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Adoptée le 14 avril 2022, cette loi vise à offrir au Département de l’Enseignement Supérieur, un cadre juridique qui permet de pallier l’accélération des effectifs des étudiants, la diversification des offres de formation et des programmes scolaires qui échappent au contrôle de l’Etat.

2- La Loi régissant la Crypto-monnaie en République Centrafricaine.

Adoptée le 21 avril 2022, son objectif est de doter la République Centrafricaine d’un cadre légal régissant la Crypto-monnaie notamment le BITCOIN et les établissements manipulant ces monnaies. Cette loi qui vise à faciliter les échanges commerciaux, s’inscrit dans le corpus juridique national, du Code de Commerce, du Code Pénal et autres textes spécifiques en érigeant les crypto-monnaies en monnaie ayant cours légal en République Centrafricaine.

3- La Loi portant création de la Chambre d’Agriculture et du Tourisme.

Adoptée le 29 avril 2022, cette Loi a pour but de corriger les incohérences de l’Ordonnance N°83.064 du 30 octobre 1983, modifiant la loi N°64.40 du 2 décembre 1964, portant création de la Chambre d’Agriculture, d’Elevage, des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches.

4- La Loi relative aux Sceaux et Armoiries de la République Centrafricaine

Adoptée le 5 mai 2022, cette loi réglemente l’utilisation des Sceaux et Armoiries de la République Centrafricaine régie jusque-là par des textes épars et obsolètes.

5- La Loi relative à la dissolution de l’Office National des Postes et de l’Epargne (ONPE) et la loi portant création de la Société Centrafricaine des Postes (SOCAPOST)

Adoptée le 19 mai 2022, cette loi autorise la création de la nouvelle Société Centrafricaine des Postes qui permettra d’offrir au public un service de transport et de distribution physique et numérique, répondant aux normes et exigences de l’heure.

6- La Loi sur la vaccination en République Centrafricaine

Adoptée le 24 mai 2022, cette loi vise à doter la République Centrafricaine d’un cadre juridique de prévention et d’encadrement de la Vaccination.

7- Loi relative à la ratification de la Convention d’Uni-droit de Rome du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés et illicitement exportés.

Adoptée le 25 mai 2022, cette loi vise à autoriser la ratification de la convention d’Uni-droit qui permet de combler les faiblesses de la Convention de l’UNESCO de 1970, relative aux mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels.

8- Loi portant abolition de la peine de mort en République Centrafricaine.

Adoptée le 27 mai 2022, cette loi vise l’abolition de la peine de mort et permet à la République Centrafricaine d’être dans le concert des Nations abolitionnistes de ladite peine.

9- Loi instituant un régime spécial de pensions applicable aux anciens députés en République Centrafricaine.

Adoptée le 28 mai 2022, cette loi crée un cadre juridique applicable en matière de protection sociale des anciens députés en République Centrafricaine.

Outre l’adoption de ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action gouvernementale, procédé à cinq (5) interpellations. Elles ont respectivement porté sur :

– La pénurie des hydrocarbures, les coupures intempestives de l’eau courante et la recrudescence du délestage dans la ville de Bangui.

– Les tracasseries diplomatiques à l’égard des Autorités politiques centrafricaines.

– La flambée des prix de produits de première nécessité.

– La réforme foncière et la ville.

– Les problèmes récurrents dans les domaines de la Jeunesse et des Sports.

AN