Les droits numériques sont essentiellement les Droits de l’Homme à l’ère du numérique. Nous pouvons citer les droits à la vie privée en ligne et la liberté d’expression sans occulté la protection de l’espace civique numérique.

Les droits numériques concernent les droits des individus à l’accès par exemple à un ordinateur et à la capacité d’utiliser et de publier des contenus numériques.

Selon l’ONU, déconnecter quelqu’un, restreindre son accès à Internet viole ces droits et va à l’encontre du droit international.

C’est là où interviennent maintenant les défis liés à l’information numérique en République Centrafricaine. C’est ce champ d’action qui intéresse la Plateforme des Acteurs pour la Protection des Droits Numériques, qui est un regroupement d’organisations reconnues qui interviennent dans le domaine des droits numériques. C’est une première expérience en République centrafricaine, une innovation que la population y compris les autorités du pays, ont du mal à comprendre.

Cette plateforme intervient dans la protection des droits numériques, la protection de l’espace civique en ligne afin de favoriser un débat sain et respectueux des droits humains.

Aussi, elle lutte contre les piratages des comptes en ligne, en sensibilisant les usagers de l’Internet à adopter un comportement responsable et sans risque.

La Plateforme des Acteurs pour la Protection des Droits Numériques milite pour que le gouvernement et les fournisseurs d’accès internet respectent leurs engagement et cahiers de charge aussi bien les droits des consommateurs des services numériques.

Cette plateforme mène des campagnes par tous les moyens pour protester contre la violation des droits des consommateurs ainsi que d’autres problèmes que nous rencontrons. Au finish, elle n’est pas  qu’un groupe syndical mais un instrument pour favoriser la compréhension et  l’utilisation des services numériques.

Violation permanente des droits des consommateurs

En effet, nous pensons que les sociétés de téléphonie mobile et autres fournisseurs d’accès à Internet arnaquent les consommateurs : Mauvaise qualité du réseau, pourriture des services d’Internet, disparition des crédits de communication…Les usagers n’arrivent pas à consommer ce qu’ils payent.

Cependant, le gouvernement ne prend pas des mesures pour mettre fin à cette escroquerie organisée et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) est impuissante en face de ces sociétés.

L’année dernière, le gouvernement instaure une taxe de 7% sur les communications électroniques que les sociétés de téléphonie mobile doivent prélever chez les consommateurs pour reverser dans la caisse de l’Etat. Ces taxes ont entrainé l’augmentation des couts de télécommunication (appels vocaux, SMS, Forfait Internet ».

En contrepartie, le gouvernement rabaisse de 34 à 12% les taxes de communication inter réseaux de téléphonie mobile.

Dans la loi des finances 2024, une taxe de 1% (2% au Cameroun) vient d’être instaurée sur les transactions mobile money, notamment les envois et retraits d’argent, outre les frais de commissions des transactions financières par voie électronique. Ceci est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Une fois de plus, les sociétés de téléphonie mobile seront chargées de collecter ses fonds pour le compte du trésor public.

Selon les données officielles, la RCA comptait environ 150.000 comptes mobile money ouvert et 65.000 actifs sur une base mensuelle ; pour un taux d’activité mensuel de 43% en 2021 et cela a dû largement évoluer.

A la lumière de tout, ce qui est révoltant, ce que le gouvernement ignore la souffrance des consommateurs des services télécoms. Alors que les sociétés de téléphonie mobile pressent cette population qui vit avec moins d’un dollar par jour, le gouvernement rajoute son lot de calvaire. Le gouvernement fait fi des cris des consommateurs et ne communique pas sur les nouvelles taxes qui tombent sur le dos de la population.

Il est alors urgent de lutter pour le respect des droits numériques. Le 2e acte de boycott des sociétés fournisseurs n’est pas à exclure en ce début d’année.

Que ça soit les sociétés de téléphonie mobile, que ça soit du côté du gouvernement et beaucoup plus les consommateurs, la commercialisation de la fibre optique reste le salut pour l’essor du secteur des télécoms en République Centrafrique. Le gouvernement prévoit d’ici les débuts de la semaine du 15 janvier 2024, lancer la commercialisation de la fibre optique par la société Bayobab (MTN), le grossiste des sociétés de des télécoms y compris la Société Centrafricaine des Télécommunications (SOCATEL). Une promesse éternelle ? Suivons.

Fridolin Ngoulou

Coordonnateur de la Plateforme des Acteurs pour la Protection des Droits Numériques (PAPDN)