La décision est tombée le 22 septembre 2022, sous une fine pluie, une heure avant l’heure indiquée, au siège de la Cour Constitutionnelle plutôt à la Cour des Cassations. La mise en place du comité de rédaction d’une nouvelle constitution est jugée inconstitutionnelle et le processus référendaire est alors stoppé. Cependant, des indiscrétions lâchent que le gouvernement Félix Moloua n’a pas été à la hauteur des enjeux et est  en conséquence en danger après cette défaite.

Pourquoi la Cour Constitutionnelle juge inconstitutionnelle le projet de la nouvelle constitution ?

La Cour constitutionnelle juge que la procédure de la nouvelle constitution est illégale et aucune disposition ne prévoit la transition entre l’ancienne constitution et la nouvelle.

De l’avis de la Cour Constitutionnelle, la procédure est prématurée car, le parlement n’est pas encore proprement dit installé au complet surtout à l’absence du SENAT dont le processus en enclenché à travers les prochaines élections locales fixées le 23 janvier 2023.

La Cour juge que la demande populaire visant la révision ou l’adoption d’une nouvelle constitution n’est pas prévue par la constitution du 30 mars 2016.

L’une des observations fondamentales est celle qui vise à écourter le mandat des instances élus (Président et les députés) après le vote de la nouvelle constitution. Là, des nouvelles élections présidentielle et législatives devraient être organisées. Mais, aucune disposition n’a été prise dans les argumentaires du pouvoir.

En effet, la procédure est jugée illégale et il appartiendrait au gouvernement de normaliser la procédure pour tenter une nouvelle fois. La question de la procédure est centrale dans la décision de la cour constitutionnelle, qui semble-t-il n’a pas été consultée au préalable avant d’engager le processus de rédaction d’une nouvelle constitution.

Le gouvernement Moloua en danger

Selon des indiscrétions, cette décision n’a pas plu au Chef de l’Etat, Faustin Archange Touadera surtout qu’il se trouve à l’extérieur du pays. Le gouvernement Félix Moloua est pointé du doigt car, tous ses membres n’étaient unanimes pour porter haut et réfléchir à fond sur ce projet, qui était confié au Front Républicain de Héritier Doneng et au député Kevin Junior Kakpayen. C’est un peu plus tard que le collectif des universitaires est entré dans la dance.

Cette source de première main souligne que les questions soulevées par la Cour Constitutionnelle devraient être évitées si le gouvernement avait pris le devant des choses. Malheureusement, c’est seulement quelques-uns des membres du gouvernement Moloua qui étaient en première ligne aux côtés des entités qui ont porté ce projet.

« C’est une défaite pour ce gouvernement qui n’a plus sa place d’être si le président Touadera tient à ce projet », a lâché la source.

La source d’ajouter que le président Touadera ne tardera pas de « tamiser » cette équipe qui ne l’a pas soutenue véritablement dans son projet de réécriture de la nouvelle constitution de la République Centrafricaine.

Une autre source, de son côté, pointe de doigt accusateur certains dignitaires du parti Mouvement Cœurs-Unis (MCU) qui étaient très réticents à ce projet et qui n’ont pas apporté leur soutien total à ce projet. « A cause de la guerre interne de succession, personne n’a souhaité aidé le président dans son projet. Nous voyons déjà l’avenir du MCU après le président Touadera : lutte interne et divisions », a confié à Oubangui Médias ce cadre du parti MCU.

Depuis le début du lancement de ce projet, l’opinion a observé une timide prise en main par le parti au pouvoir de ce projet. L’opinion a d’abord observé une guerre interne au sein de parti, des démissions, des résistances. Cette guerre a fragilisé l’assemblée nationale, du moins le clan majorité présidentielle avant de toucher le gouvernement.

Au sein de ce même parti politique au pouvoir, nombreux n’ont pas été d’avis. Certains ont émis des réserves jusqu’à ce jour. D’autres ont tout simplement observé le silence.

C’est ce qui fait dire aux observateurs de la vie politique que l’échec devant la Cour Constitutionnelle est aussi le résultat des querelles internes au sein du MCU.

En effet, le projet de la modification, passé à la réécriture d’une nouvelle constitution a souffert d’une méthodologie et d’un meilleur encadrement.

Cependant, le gouvernement stoppera-t-il réellement cette procédure ? Devrait-il se réorganiser pour une prochaine fois, surtout après la mise en place du SENAT ? Pour quand?

L’avenir déterminera surtout que les proches du pouvoir jugent déjà de partiale la décision de la Cour Constitutionnelle.

Fridolin Ngoulou