Le rapport d’étude socio-anthropologique portant sur l’accessibilité au système de l’état civil des populations pygmées et peulhs de la RCA  réalisé par CIVIPOL  a été présenté le 16 aout 2023 au cours d’une réunion tenue dans la salle de conférence du Ministère de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local. Mr Saint Jérôme Sitamon, Expert Anthropologue  qui a conduit cette étude a présenté ce rapport en présence du Directeur de cabinet ainsi que d’autres autorités conviées pour la circonstance.  Il s’agit d’une étude qui a été réalisé dans le cadre du Programme européen d’appui à la réforme du secteur de la sécurité et à la gouvernance selon la Convention de Financement CF/FED/040-365 (11ème FED), et plus précisément dans le cadre de la mise en œuvre de l’action pilote de modernisation de l’état civil en République Centrafricaine financé par l’Union européenne et mise en œuvre par Civipol.

En effet, ce projet vient à point nommé en cherchant à répondre aux préoccupations du Gouvernement centrafricain qui est engagé dans un processus de modernisation des services de l’état civil. Celui-ci tient à ce que toutes les catégories de la population du pays puissent pleinement y avoir accès en prenant aussi  en les populations autochtones Mbororo (peulhs) et Pygmées qui éprouvent plus de difficultés pour accéder à ces  précieux documents relatifs à la citoyenneté. 

Cette étude anthropologique cherche d’une part à répondre aux questions portant sur les freins à l’enregistrement des faits d’état civil et d’autre part à proposer des pistes pour améliorer cette accessibilité. Par ailleurs, elle s’attache à identifier les spécificités des autochtones Mbororo et Pygmées dans leurs relations avec le système de l’état civil pour mieux orienter la stratégie de sensibilisation à leur égard. 

Après un mois de terrain pour la collecte des données et de l’analyse des informations dans les communautés sur le corridor Bangui-Cameroun, des constats ont été faits par l’équipe au niveau de la revue documentaire, et des instruments juridiques, des textes nationaux, de loi consacrées aux peuples autochtones comme la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention 169 de l’OIT, la Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones Pygmées de la RDC, et le Décret n°2019-199 du 12 juillet 2019 de la République du Congo, portant mesures spéciales d’octroi des pièces de l’état civil aux populations autochtones dont l’article 3 stipule que « la délivrance des actes de l’état-civil aux populations autochtones est gratuite.

Pour le Directeur du cabinet, Fréderic Ouangonda, « cette étude qui a été réalisée par cet expert constitue déjà une base pour mettre en place la politique nationale de l’état civil en Centrafrique. Je pense que cette étude a pris en compte les difficultés rencontrées par les peuples autochtones qu’on appelle, couramment les pygmées et aussi les peulhs dans leurs zones respectives. Il s’agit principalement  des  difficultés d’avoir accès à l’acte de naissance, cette étude a bien fait de les  ressortir. Je pense que ça nous permettra à l’avenir de perfectionner notre système de l’état civil en Centrafrique surtout au niveau des communes ».

Pour l’expert Saint Jérôme Sitamon, il est important de communiquer tout autour, de faire savoir comment peut-on avoir ces documents, parce que beaucoup de gens ne sont pas informés et qu’ils ne pensent pas que c’est la mairie qui délivre l’acte de mariage et du décès. Plusieurs recommandations ont été faites dont l’une, la Convention 169 de l’OIT, que l’Etat centrafricain a ratifié et doit l’insérer dans la loi afin de permettre une accessibilité aux pygmées et peulhs d’obtenir les documents de l’état civil à la mairie.

L’étude a révélé quelques obstacles majeurs qui freinent l’accessibilité des autochtones à l’état civil. La caducité de certains textes, la complexité des procédures pour le jugement supplétif, le problème d’ordre financier, et le déficit informationnel par rapport à l’état civil. « Nous nous sommes réunis autour d’un document élaboré sur une étude que Civipol a sollicité pour avoir des informations sur les peuples autochtones les pygmées et les peulhs afin de connaitre les difficultés qu’ils rencontrent pour l’obtention des documents de l’état civil entre autres, l’acte de naissance, l’acte de mariage et le certificat de décès. C’est pour permettre d’intégrer dans la nouvelle politique nationale que le Gouvernement centrafricain a voulu mettre en place pour développer l’état civil en RCA », a indiqué l’expert anthropologue Saint Jérôme Sitamon

En outre, à la lumière des textes nationaux dont les plus pertinents pour les peuples autochtones sont la Constitution de 30 mars 2016 et le nouveau Code de protection de l’Enfant Centrafricain qui prône la gratuité des actes de naissance pour les enfants de 0 à 6 mois et prolonge le délai de déclaration des naissances à 180 jours. Ce dernier code témoigne des efforts du gouvernement pour améliorer l’accessibilité des enfants à l’état civil mais il reste beaucoup à faire car des réformes et des moyens sont nécessaires pour accélérer la dynamique de cette accessibilité. 

Ce document est validé avec un amendement, après un toilettage le ministère en charge validera ledit rapport d’étude socio-anthropologique portant sur l’accessibilité au système de l’Etat Civil des populations pygmées et peulhs de la RCA.

Zarambaud Mamadou