En Centrafrique, le procès dit « Bossembélé » s’est ouvert ce mardi 16 juin devant la Cour pénale spéciale (CPS), comme prévu. Les principaux accusés sont l’ancien chef d’État centrafricain François Bozizé Yangouvonda, Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy.

Sur les quatre accusés poursuivis pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis sur le territoire centrafricain, notamment à Bangui, Bouar et Bossembélé, entre février 2009 et mars 2013, seuls trois étaient présents dans le box des accusés. La Cour a constaté l’absence de François Bozizé. À ce titre, il est représenté par son avocate, Me Marie Édith Douzima. La Cour examinera le 18 juin sa situation afin de déterminer s’il y a lieu d’engager une procédure par contumace.

Dès l’ouverture de l’audience, la Cour a procédé à l’appel des accusés ainsi qu’à la présentation des différentes parties au procès : le parquet, les parties civiles, les avocats de la défense, le greffe et la Chambre d’assises. Les juges ont ensuite rappelé aux accusés leurs droits, notamment celui d’être assistés par un avocat de leur choix et celui de garder le silence, sans que cela puisse être retenu contre eux.

Les victimes en attente de justice et de réparation

Pour les victimes, l’ouverture de cette audience est particulièrement attendue. Leurs représentants espèrent que justice sera rendue et que la procédure de réparation pourra être engagée à l’issue du procès.

« Donner un nombre exact des personnes qui attendent ce procès est un peu difficile, mais les victimes sont nombreuses. Je ne peux pas avancer un chiffre précis. Elles ont subi divers actes de torture. Comme cela a été rappelé lors de la lecture de l’ordonnance de renvoi, il y a eu des cas de torture, des traitements inhumains et dégradants, ainsi que des décès. Les souffrances endurées sont considérables. Nous attendons que justice soit rendue. Les débats permettront de déterminer les responsabilités de chacun », a déclaré Me Samuel Dangassa, avocat de la partie civile.

Six jours avant l’ouverture du procès, la défense avait soulevé plusieurs exceptions portant notamment sur le principe de légalité et la non-rétroactivité de la loi pénale. Le 15 juin, la Cour a rejeté ces exceptions, s’est déclarée compétente et a ordonné l’ouverture du procès.

Selon les éléments présentés dans le dossier, plusieurs faits sont reprochés aux accusés. D’après les témoignages recueillis au cours de l’instruction, certains actes auraient été commis sur instructions ou sous la supervision directe du Général d’armée François Bozizé, alors président de la République. Sa défense rappelle toutefois qu’il bénéficie de la présomption d’innocence.

« C’est une chose de reprocher un certain nombre de faits à un accusé, mais ce sont les débats qui permettront d’établir les responsabilités. Il se peut que certains faits soient retenus ou non. Ce qu’il faut rappeler, c’est que François Bozizé est présumé innocent jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive établisse sa culpabilité », a déclaré Me Marie Édith Douzima, avocate de l’ancien chef d’État.

Les faits reprochés aux accusés

Pour les quatre accusés, les faits retenus sont allégués au meurtre, emprisonnement ou d’autres formes graves de privation de liberté, de torture, d’actes inhumains et de disparitions forcées.

François Bozizé fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. En raison de son absence à l’audience, il sera jugé par contumace et sera défendu Me Marie Édith Douzima.

Présents à Bangui, Eugène Barret Ngaïkosset est défendu par Me Jacob Sangone Demobona et Me Marius Bangati Ngbangoulé et Vianney Semndiro par Me Euloge Fortuné Mockpat. Firmin Junior Danboy quant à lui est défendu par Me Rufin Pabingui.

Que s’est-il réellement passé à la prison de Bossembélé entre 2003 et 2013 ?

Selon le contexte de l’affaire présenté par la Cour pénale spéciale, de nombreuses personnes ont été détenues à la prison de Bossembélé dans des conditions particulièrement difficiles entre 2003 et 2013.

Le cabinet d’instruction a relevé que les informations recueillies révèlent que, depuis 2006, cette maison pénitentiaire, construite au sein d’un centre d’instruction militaire, serait devenue un lieu de détention arbitraire pour des civils soupçonnés d’appartenir à des groupes rebelles ou de porter atteinte aux intérêts du régime Bozizé.

Des opposants politiques y auraient également été détenus. Selon l’accusation, plusieurs violations graves des droits humains auraient été commises par des éléments de la Garde présidentielle de l’époque.

Entre 2009 et 2013, cette unité se serait rendue « responsable d’arrestations arbitraires, de détentions illégales, d’exécutions sommaires et de disparitions forcées », a rappelé la Cour.

C’est dans ce contexte qu’Eugène Barret Ngaïkosset aurait acquis le surnom de « boucher de Paoua ».

Le cabinet d’instruction estime que les actes commis contre des personnes soupçonnées de sympathie avec des groupes armés s’inscrivaient dans une attaque systématique visant à maintenir le pouvoir politique et économique du régime en place.

Selon l’ordonnance de renvoi, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy auraient participé à l’accueil et à la surveillance des détenus au sein de cette prison.

Eugène Barret Ngaïkosset est présenté par l’accusation comme un acteur clé de la répression menée contre les personnes considérées comme proches des mouvements rebelles. Le dossier évoque notamment le cas de l’exécution de Charles Massi.

Le cabinet d’instruction considère que les accusés ne pouvaient ignorer le caractère criminel des actes commis et qu’ils auraient participé, en connaissance de cause, à leur exécution.

L’audience a été suspendue et reprendra le jeudi 18 juin.    

  Déus Gracias Tchémanguéré