Après son ouverture officielle le 16 juin dernier, le procès de l’affaire Bossembélé se poursuit devant la Cour pénale spéciale (CPS). Jeudi 18 juin, en l’absence de François Bozizé, principal accusé, la Cour a rappelé les faits qui lui sont reprochés ainsi qu’aux accusés.

Les faits datent de février 2009 à mars 2013, période durant laquelle François Bozizé dirigeait la République centrafricaine. Le cabinet d’instruction l’a inculpé de plusieurs chefs d’accusation pour des actes qui auraient été commis sous son autorité par des éléments de la Garde présidentielle au sein du centre de détention de Bossembélé, situé à plus de 175 kilomètres de Bangui.

Selon l’ordonnance de renvoi, François Bozizé est poursuivi en qualité d’auteur ou de coauteur pour des crimes qui auraient été commis par l’intermédiaire de la Garde présidentielle ainsi que des autres accusés.

Concernant Eugène Barret Ngaïkosset, nommé à plusieurs reprises à des fonctions au sein de la Garde présidentielle, de nombreux témoins l’ont présenté comme l’un des principaux exécutants du système répressif mis en place sous le régime Bozizé. Plusieurs témoignages le citent dans des opérations militaires menées entre 2009 et 2013, notamment dans la région de Bossangoa.

Vianney Semndiro, chauffeur de François Bozizé depuis 1996 avant son intégration à la Garde présidentielle après la prise du pouvoir en 2003, est également présenté comme un acteur important de cette politique de répression.

Firmin Junior Danboy, ancien aide de camp de François Bozizé, a été nommé en 2011 à la tête du centre d’instruction de Bossembélé. Selon le cabinet d’instruction, il aurait procédé à des arrestations arbitraires et utilisé la maison d’arrêt pour détenir des opposants et prisonniers politiques. C’est lui qui affectait les éléments de la Garde présidentielle chargés de la surveillance du centre.

Responsabilité pénale de François Bozizé

Selon le cabinet d’instruction, François Bozizé, alors chef de l’État, s’autoproclamant ministre de la Défense, aurait mis en place un système répressif dont la Garde présidentielle constituait l’un des principaux instruments. Cette unité est mise en cause dans de nombreuses violations des droits humains commises contre des populations civiles.

La base militaire et la maison d’arrêt de Bossembélé auraient été intégrées à ce dispositif et utilisées comme lieux de détention arbitraire de prisonniers politiques.

Le cabinet d’instruction présente Eugène Barret Ngaïkosset comme l’un des principaux exécutants de cette politique. Les enquêteurs estiment que les autres accusés ont participé, à différents niveaux, à sa mise en œuvre.

L’ancien président est notamment poursuivi dans le cadre des affaires concernant Charles Massy et Hassan Ousmane, deux opposants au régime. Selon l’ordonnance de renvoi, il aurait ordonné ou encouragé les actes ayant conduit à leur disparition et à leur mort.

La Cour a également évoqué des témoignages selon lesquels Charles Massy aurait été torturé avant sa mort. D’autres témoignages soutiennent que François Bozizé aurait directement coordonné l’opération ayant conduit à son élimination.

Selon le cabinet d’instruction, François Bozizé était informé des conditions de détention à Bossembélé, exerçait un contrôle direct sur la Garde présidentielle et n’aurait pris aucune mesure pour prévenir ou sanctionner les crimes commis.

Les juges considèrent ainsi que les agissements de la Garde présidentielle visaient à instaurer un climat de terreur destiné à maintenir le régime au pouvoir.

Responsabilité pénale d’Eugène Barret Ngaïkosset

Pour la Cour pénale spéciale, Eugène Barret Ngaïkosset occupe une place centrale dans le dispositif de répression mis en place sous le régime Bozizé. Il lui aurait été confié plusieurs missions sensibles, notamment concernant l’arrestation et la détention de personnalités politiques. Selon plusieurs témoins, il dirigeait le centre d’instruction de Bossembélé et exerçait une autorité importante sur les éléments de la Garde présidentielle.

Des témoins affirment également qu’il détenait les clés des conteneurs dans lesquels étaient enfermés certains prisonniers politiques. Entre 2009 et 2010, alors qu’il dirigeait le centre d’instruction de Bossembélé, il aurait continué à exercer des responsabilités militaires importantes.

Selon le cabinet d’instruction, ces éléments contredisent ses déclarations selon lesquelles il n’aurait pas été présent à Bossembélé durant cette période.

Sa responsabilité pénale est retenue pour la période allant de 2009 à mars 2013. Il est poursuivi comme auteur ou coauteur de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par les éléments placés sous son autorité.

Responsabilité pénale de Vianney Semndiro

Compagnon de longue date de François Bozizé et ancien chauffeur de ce dernier, Vianney Semndiro est présenté comme l’un de ses hommes de confiance.

Du 4 mai 2009 à mars 2011, il aurait exercé les fonctions de commandant de la maison d’arrêt de Bossembélé. Selon les éléments présentés à l’audience, il disposait d’environ 150 hommes sous son commandement.

Le cabinet d’instruction lui reproche d’avoir utilisé cet établissement pénitentiaire comme un instrument de la politique de répression du régime. Il lui est notamment reproché d’avoir organisé une cellule spéciale dont l’accès était interdit à plusieurs militaires.

Selon les enquêteurs, il disposait d’un pouvoir effectif sur les éléments affectés à la prison et recevait régulièrement des comptes rendus de ses subordonnés.

Sa responsabilité est également examinée dans les dossiers liés à Charles Massy et Hassan Ousmane. La Cour estime qu’il avait connaissance des conditions de détention particulièrement difficiles qui régnaient au sein de la prison.

Il est poursuivi pour meurtre, emprisonnement ou autres formes graves de privation de liberté, torture, actes inhumains et disparitions forcées de personnes.

Selon l’accusation, il n’aurait pris aucune mesure pour empêcher ou sanctionner les crimes commis sous son autorité entre 2009 et 2011.

Responsabilité pénale de Firmin Junior Danboy

Proche de François Bozizé, Firmin Junior Danboy est considéré par le cabinet d’instruction comme l’un des acteurs importants du dispositif mis en place à Bossembélé. Selon les enquêteurs, il a dirigé le centre d’instruction militaire de Bossembélé à partir de juillet 2011 jusqu’à la chute du régime en mars 2013.

À son arrivée, il aurait eu connaissance de l’utilisation de la base militaire et de la maison d’arrêt comme instruments de répression politique. Plusieurs témoins affirment qu’il désignait les chefs de poste et affectait les éléments chargés de la surveillance.

Le cabinet d’instruction estime qu’il disposait d’un pouvoir disciplinaire sur les militaires placés sous son autorité et qu’il connaissait les abus commis contre les détenus.

Des témoignages indiquent qu’il était présent alors que plusieurs détenus mouraient à la suite de mauvais traitements, de maladies, de famine ou de tortures.

Selon l’accusation, il n’aurait pris aucune mesure pour mettre fin à ces pratiques ni pour sanctionner leurs auteurs.

Sa responsabilité pénale est ainsi retenue pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment pour meurtre, emprisonnement, torture et autres actes inhumains.

Les charges retenues contre les accusés

François Bozizé est renvoyé devant la Chambre d’assises pour des faits commis entre février 2009 et mars 2013, notamment dans les dossiers Charles Massy et Hassan Ousmane. Il est poursuivi comme auteur ou coauteur pour avoir ordonné, encouragé ou facilité la commission de crimes à Bangui, Bossembélé et Bouar.

Eugène Barret Ngaïkosset est poursuivi pour des faits commis notamment à Bangui et à Bossembélé dans le cadre de l’exécution présumée du plan de répression attribué au régime Bozizé. Il est accusé notamment de meurtre, emprisonnement et disparitions forcées de personnes.

Vianney Semndiro est poursuivi pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis à Bangui et à Bossembélé entre le 4 mai 2009 et mars 2011. Les charges portent notamment sur des disparitions forcées, dont celles de Charles Massy et Hassan Ousmane, ainsi que sur des actes commis par les éléments placés sous son autorité.

Firmin Junior Danboy est poursuivi pour des faits commis entre juillet 2011 et mars 2013 à Bangui et à Bossembélé. Les charges portent notamment sur des actes de torture, des traitements inhumains et d’autres crimes qui auraient été commis par les éléments placés sous son commandement.

La lecture de l’ordonnance de renvoi a marqué la suspension de l’audience. Les débats reprendront le lundi 22 juin avec la poursuite de l’examen du dossier et les questions relatives à la procédure par contumace engagée contre François Bozizé.

Déus Gracias Tchémanguéré