Le procès par contumace de six accusés poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, dans le cadre du dossier « Ndélé 1 », se poursuit devant la Cour pénale spéciale. Le ministère public a requis la réclusion criminelle à perpétuité contre les accusés. Leur défense, quant à elle, plaide non coupable.

Les accusés jugés par contumace sont Younouss Kalam, le Général Faché, Atahir English, Abdel Kane Mahamat Salle, Fotor Sinine et Youssouf Moustapha alias Badjadje. Ils sont poursuivis pour leur implication dans l’attaque du 11 mars et 29 avril 2020 contre la population civile de Ndélé, dans le Bamingui-Bangoran. Certains sont tenus pour responsables en tant qu’auteurs ou co-auteurs, d’autres en qualité de chefs militaires ou complices.

Cependant, la Cour n’a pas encore établi ni confirmé les qualifications retenues par le Parquet spécial et le cabinet d’instruction. En effet, lors de son réquisitoire, le ministère public a insisté sur la responsabilité individuelle des accusés. Par exemple, concernant Atahir English, membre de la faction Goula du FPRC, le Parquet affirme qu’il a planifié et ordonné les attaques sur Ndélé. Présent sur plusieurs fronts, il est identifié comme l’auteur du meurtre commis lors de l’attaque du 29 avril sur le marché de Ndélé. À ce titre, il est poursuivi en tant qu’auteur et chef militaire, a précisé Alain Tolmo, substitut du procureur spécial.

De la même manière, le ministère public a qualifié Abder Kane Mahamat Salle de coauteur et chef militaire, Fotor Sinine d’auteur et chef militaire, Younouss Kalam de coauteur, Général Faché de coauteur et chef militaire et Youssouf Moustapha alias Badjadje, membre influent de la faction Goula, d’auteur, coauteur et chef militaire. 

Le Parquet a ainsi requis la réclusion criminelle à perpétuité pour chacun des accusés, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Toutefois, ce mardi 13 mai lors de sa plaidoirie, la défense a rejeté les arguments avancés par l’accusation. Pour Me Euloge Fortuné Mocpat, la responsabilité de ses clients en tant que chefs militaires n’a pas été démontrée par le Parquet.

L’avocat est revenu sur certains éléments de preuve, notamment les procès-verbaux. Il a cité des déclarations de témoins pour tenter de convaincre la Cour. Contrairement à l’accusation, la défense soutient que Fotor Sinine n’a jamais eu un comportement attestant de son rôle d’auteur de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

Me Mocpat a ajouté que ni le cabinet d’instruction, ni la partie civile, ni même le Parquet, n’ont pu expliquer ni démontrer cette qualification. « Ils se sont contentés de rumeurs », a-t-il déclaré.

Après avoir entendu la défense, la Cour a renvoyé le procès au 15 mai pour la réplique du ministère public et celle de la partie civile. 

A l’allure où se poursuivent les débats, on ignore encore si ces derniers seront condamnés ou acquittés. Seule la décision tant attendue de la Cour pourra mettre un terme à ce procès.   

Déus Gracias Tchémanguéré