«Grâce à mon acte de naissance, j’existe et ma famille aussi» ! L’Ecole Malimaka dans le 5ème Arrondissement de Bangui a vibrée ce samedi, 28 octobre au rythme de ce slogan choisi pour la 4ème édition de la campagne de sensibilisation sur l’enregistrement des naissances à l’Etat Civil.

Après l’école SAO dans le 7e arrondissement, Kokoro-Boeing à Bimbo 3 et l’école Begoua à Bimbo 4, c’était le tour des parents d’élèves de l’école Malimaka dans le 5ème arrondissement d’être sensibilisés sur l’importance de la déclaration de naissance et de l’obtention d’un acte de naissance pour chaque enfant. L’acte de naissance est un document indispensable dans la vie d’une personne afin qu’elle puisse évoluer normalement.

Il est 8h25, l’heure à laquelle l’équipe de CIVIPOL est arrivée à l’école mixte de Malimaka dans le 5e arrondissement de Bangui. Dans cette école, des milliers de parents d’élèves et les autorités locales sont venus massivement pour suivre le message de cette campagne et participer au partage d’informations sur l’importance de l’Etat Civil. Cette campagne de sensibilisation est en effet, une activité du projet pilote Européen d’Appui à la modernisation de l’Etat Civil en Centrafrique financé par  le 11ème Fond européen de développement (11e FED).

Comme dans les autres écoles qui ont déjà accueilli ce programme de sensibilisation, à Malimaka, l’agenda de la journée a été respecté. Tout a commencé par la levée des couleurs et l’hymne national chanté par des élèves dudit établissement scolaire, suivis des souhaits de bienvenue par Alain Yemo, maire du 5ème  Arrondissement et du directeur de l’école Malimaka Thierry Ruffin Roboué.

Nul n’est sans ignoré que pendant et après les crises militaro-politiques qui ont frappé le pays, beaucoup de parents n’ont pas déclaré leurs enfants aux municipalités par faute de moyens financiers, d’éloignement du centre d’état civil ou parfois à cause des tracasseries administratives au niveau de la mairie centrale.

Rapprocher les services d’état civil des administrés et agir en conformité avec les lois du pays :

Alain Yemo maire du 5ème arrondissement de Bangui a soutenu qu’un acte de naissance confirme l’existence légale d’une personne. « La population du 5ème arrondissement remercie le gouvernement et ses partenaires pour le choix de cet arrondissement. Rappelons ici que le 5ème arrondissement est l’une des zones qui ont été les plus affectées par les crises de 2013. Les communautés ont perdu leurs biens, des enfants sont nés dans des conditions très précaires et certains parents n’ont toujours pas les moyens pour déclarer ces enfants à la municipalité. Donc merci vraiment pour ce projet qui est financé par l’Union Européenne afin d’aider les enfants de 7 mois à 14 ans sans acte de naissance dans cet arrondissement afin d’en procéder un », rappelle le maire.

En effet, selon l’article 102 du Code de la Famille, les actes d’Etat Civil sont reçus par les Officiers de l’Etat-Civil dans les centres principaux et les centres secondaires rattachés à un centre principal. Cependant, l’article 103 précise que : « Les Chefs-lieux des communes constituent les centres principaux de l’Etat-Civil. Dans ces centres, les fonctions d’Officiers Civils sont remplies par les Maires ou les Adjoints ou les Conseillers Municipaux pris dans l’ordre du tableau ou un Conseiller Municipal spécialement désigné à cet effet par le Maire ». L’article 104 stipule que : « les centres secondaires sont créés par Arrêté du ministre de l’Intérieur à la demande du Conseiller Municipal ».

En effet, une mesure de grâce a été prise pendant la transition pour les enfants nés entre 2012 et 2014. Un décret du 10 juillet 2014 avait instauré la gratuité des actes de naissance et des jugements supplétifs pour les enfants nés entre le 1er décembre 2012 et le 31 décembre 2014. Cependant, l’application dans les municipalités pose problème. Toutefois,  un décret d’application est en cours afin de pallier à ce problème

Pour Jeanne, une habitante du 5ème Arrondissement, l’acte de naissance atteste de son existence légale. « Grâce à l’acte de naissance, j’existe ainsi que ma famille. Maintenant, il y a beaucoup de gens qui n’arrivent pas à avoir ce document à cause des tracasseries. Nos mairies n’arrivent pas à répondre aux besoins des demandeurs. Il y a trop de lenteur administrative », regrette toutefois Jeanne.

Pour répondre aux plaintes de certains parents sur la lenteur de la délivrance de ce document administratif, le maire du cinquième arrondissement propose à ce que la mairie centrale puisse bénéficier des compétences de d’enregistrement et de délivrance de l’acte de naissance dans les autres municipalités. Il faut rappeler que depuis les crises de 2013, les mairies secondaires ont été pour la plus part saccagées. C’est ainsi que tout a été centralisé à la mairie centrale.

En effet, cette sensibilisation intervient après un recensement des enfants scolarisés sans acte de naissance dans les établissements scolaires ici à Bangui, Bimbo et Begoua dans le cadre de ce projet pilote de l’Union Européenne sous l’expertise de CIVIPOL qui en est l’agence de mise en œuvre en appui à l’Administration Centrafricaine.

Pourquoi le choix des établissements scolaires pour ces campagnes ?

Selon l’équipe de CIVIPOL, la déclaration de naissance constitue un droit fondamental et universel au regard des lois centrafricaines et des conventions internationales qui ont été ratifiées par la République Centrafricaine en matière de protection des droits humains.  Déclarer une naissance est un premier pas indispensable pour assurer les droits d’un enfant mais également son existence.

L’enregistrement permettra par la suite à un enfant de faire valoir ses droits et  confirme  la responsabilité de l’État vis-à-vis de lui, tout au long de sa vie.

Comment va se faire ce processus d’enregistrement initié par CIVIPOL ?

Les parents des enfants dont leur âge varie entre sept mois et  14 ans de naissance qui n’ont pas d’acte et qui sont bien sûr dans le cinquième arrondissement de Bangui doivent se présenter à l’école mixte de Malimaka avec deux témoins pour attester que l’enfant appartient à X ou Y. Une équipe de CIVIPOL sera sur place du lundi au vendredi de 8h à 14h pour enregistrer ces enfants afin de constituer les dossiers de demande de  jugement supplétif d’acte de naissance, un document qui permettra par la suite de faire enregistrer à l’état civil, les enfants bénéficiaires de ces jugements supplétifs pour qu’au final, les actes de naissances leur soient délivrés.

Cette initiative salvatrice de CIVIPOL et du gouvernement est saluée par la population qui est venue des quatre coins du cinquième arrondissement et des quartiers périphériques. C’est le cas de Charlotte mère de Julius dont le père s’était déresponsabilisé de la grossesse et de la naissance. Le Petit Julius a aujourd’hui 8 ans et est  inscrit à l’école sans acte de naissance. Charlotte s’est dit trouver enfin, une porte ouverte pour la reconnaissance juridique de son fils.

Cette cérémonie a été accompagnée par des danses traditionnelles, des sketchs pour attirer l’attention des parents sur l’importance de déclarer la naissance des enfants à la mairie.               Christian Steve SINGA