Les choses se précisent dans l’affaire dite « Bossembelé ». Après l’annonce de l’ouverture de ce dossier, la Cour pénale spéciale (CPS) a entamé la première conférence de mise en état dans le cadre de cette procédure.

Cette première audience s’est tenue le jeudi 26 février 2026 à huis clos au siège de la Cour pénale spéciale à Bangui. Elle vise à préparer les débats, organiser la conduite de la procédure et garantir le respect du principe du contradictoire avant l’ouverture des audiences au fond.

L’affaire dite « Bossembelé » oppose le Parquet spécial et les parties civiles à plusieurs accusés, mis en cause pour des faits commis au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt de Bossembelé, ainsi qu’à Bangui et à Bouar, entre février 2009 et le 23 mars 2013.

Parmi les accusés figure François Bozizé Yangouvonda, poursuivi pour meurtre, emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté en violation des règles fondamentales du droit international, torture et actes inhumains, disparitions forcées de personnes, ainsi que d’autres actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé. Ces faits auraient été commis notamment à Bangui, Bouar et Bossembelé entre février 2009 et le 23 mars 2013. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.

Eugène Barret Ngaïkosset est également poursuivi pour meurtre, emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté, torture et actes inhumains, ainsi que pour disparitions forcées de personnes, commis notamment à Bangui et à Bossembelé durant la même période.

Vianney Semndiro est, pour sa part, poursuivi pour meurtre, privation grave de liberté, torture, actes inhumains et disparitions forcées de personnes, commis notamment entre mai 2009 et mars 2011.

Enfin, Firmin Junior Danboy est poursuivi pour meurtre, privation grave de liberté et torture, faits qui auraient été commis notamment entre juillet 2011 et mars 2013.

Cette première réunion vise à préparer l’affaire avant le procès au fond. Autrement dit, d’examiner l’état du dossier et les éléments déjà versés au dossier, vérifier les pièces et les preuves présentées par chaque partie et fixer le calendrier de la procédure.

Toutefois, il est important de rappeler que la conférence de mise en état ne juge pas encore l’affaire. Elle permet simplement de mettre le dossier en ordre et préparer le procès.

Déus Gracias Tchémanguéré