Bangui accueille un atelier régional du 3 au 7 février 2025 sur la relecture de l’avant-projet du code minier communautaire Cemac et validation par les experts nationaux. L’adoption par la Cemac du Code Minier Communautaire en vue d’améliorer la gouvernance du secteur des mines, est une des priorités inscrites dans le Programme d’actions 2023-2028 du Gouvernement de la Commission de la Cemac. Cette activité dont les travaux ont redémarré en 2023 a permis à ce jour de disposer d’un « Avant-Projet » du Code Minier Communautaire.

Pour les autorités de la zone, il s’agit d’une avancée significative qui est le résultat de la tenue avec succès de trois ateliers techniques, entre autres, la relecture Technique de l’Avant-Projet du Code Minier Communautaire, la concertation régionale avec les Parties Prenantes concernées, la validation et l’adoption du dossier au Conseil des Ministres.

L’objectif recherché est de permettre aux experts nationaux, membres du Comité Ad Hoc, de procéder à un examen minutieux des dispositions de l’Avant-Projet du Code Minier Communautaire résultant des travaux techniques, afin d’en assurer la cohérence juridique et de prendre en compte l’ensemble des concepts transversaux devant figurer dans cet instrument d’encadrement du secteur minier de la sous-région.

De façon spécifique, il est question au cours de cette rencontre d’examiner les contributions des experts. Notamment de l’environnementaliste du secteur minier et entre autres, la réglementation de l’Autorité Monétaire Communautaire. Au terme des travaux, il sera produit un rapport de relecture des dispositions de l’Avant-Projet du Code Minier communautaire, pour la plus haute information de Balthasar Engonga Edjo, Président de la Commission de la CEMAC.

Fulgence Likassi-Bokamba, commissaire DERDS présente la portée de la relecture de l’avant-projet du Code Minier communautaire : « Le code minier est un document juridique qui consigne un certain nombre d’orientation et prescription qui cadre et encadre les activités qui doivent être menée au sein de la zone en ce qui concerne les activités minières. Ces activités sont si importantes pour le développement des pays membres de la CEMAC qui regorgent beaucoup de ressources de matières premières ».

« Et donc, il y a intérêt à ce que cela soit encadrer pour qu’il n’y a pas de désordre, par le passé, il a été constaté que par rapport à la responsabilité sociale des entreprises minières, là où il se trouvait des mines, des exploitations ont été faites la population est restée dans un état de dénuement totale. Les services publics étaient très éloignés des zones d’exploitation alors que ses zones produisent de la richesse, il est question d’encadrer tout cela aussi bien pour les dimensions environnementales mais il faut prise en compte la responsabilité des entreprises de sorte que toutes les activités qui seront mener les zones concernées tiennent compte des besoins de développement de ces communautés » a souligné Fulgence Likassi Bokamba, commissaire à la Cemac

Aujourd’hui, la levée de l’embargo sur le diamant centrafricain amènera désormais les exploitants à se conformer dans un cadre règlementaire et sécurisé et surtout cela est un avantage, de ne plus faire passer le diamant de façon frauduleuse. Souvent quand il y a des interdictions des personnes passent par des moyens frauduleux pour pouvoir exploité cette ressource. Cela affecte l’économie du pays, cette levée d’interdiction permet désormais que l’exploitation se fasse de façon responsable et aussi sécurisée pour la protection de toutes les populations.

A en croire, la relecture approfondie, l’examen et l’amendement de l’Avant-Projet du Code Minier Communautaire apportera les contributions des membres du Comité Ad Hoc sont examinées et adoptées. Ces contributions faites dans le domaine environnemental du secteur minier, celles relatives à la réglementation de la BEAC, ainsi que d’autres domaines spécifiques. Sont examinées et validées et les recommandations formulées à l’issue de la relecture minutieuse de l’avant-projet du Code, seront validées et intégrées au document final.

Selon, Fulgence Likassi Bokamba, commissaire responsable de la bonne gouvernance « ce document juridique a plus de valeur pour la zone Cemac, il est le fruit des experts de la communauté son appropriation facilitera l’imprégnation dans la Cemac ».

Notons que le rapport des travaux est à transmettre au Président de la Commission de la Cemac est validé. Cet atelier technique à mobiliser les experts nationaux de chaque pays Etat membre de la Cemac qui ont déjà travaillé dans le domaine de mine et des personnes ressources à savoir ingénieur Géologue, fiscaliste… (indépendants).

Zarambaud Mamadou