Après examination des différents procès verbaux de plus de 40 magistrats mandatés par la Cour constitutionnelle pour observer ce scrutin, cette haute cour a rendu sa décision ce 21 août conformément à la loi référendaire qui lui accorde un délai de 15 jours après la délibération de l’Autorité Nationale des Élections (ANE).
Les juges de la cour constitutionnelle se sont d’abord prononcés sur la saisine des 73 députés qui sollicitent une modification de l’article 99 – 4 de la nouvelle constitution qui exige que tout candidat aux élections législatives doit avoir au minimum le baccalauréat.
Selon la décision de la cour, deux jours après cette saisine du collectif des députés, certains d’entre eux dont leurs noms figurent sur la liste ont indiqué à la cour qu’ils ne se reconnaissent pas dans cette lettre. C’est le cas de la députée de Mala qui a saisi la cour par une lettre le 19 de ce d’août, que sa signature a été falsifié. Au finish, la cour a rejeté cette demande du supposé collectif de 73 députés.
Une autre requête qui a fait l’objet d’annulation est celle de sieur Elysée Nguemalé.
Selon le requérant, le Chef de l’État Faustin Archange Touadéra n’a pas respecté les procédures de la convocation d’un référendum constitutionnel. Il a aussi indiqué que le décret de la convocation du corps électoral devait être accompagné par le projet de la nouvelle Constitution, ce qui n’a pas été le cas.
Toujours selon lui, il s’agissait d’une violation du processus référendaire. Il a aussi fait mention de plusieurs irrégularités lors du vote référendaire.
Dans la décision, les juges de la cour constitutionnelle ont souligné que le requérant confond les 15 jours fixés par le code référendaire concernent les contentieux électoraux aux 5 jours réservés aux requêtes de la convocation du corps électoral.
Après avoir procédé à la délibération des résultats préfecture par préfecture, tout compte fait, selon la cour au total un million huit cent cinquante huit mille deux cent trente centrafricains en âge de voter se sont inscrits dont un million soixante trois mille quatre cent soixante quinze ont voté. Le nombre total de ceux qui ont voté par dérogation est de trente huit mille trois cent deux, huit mille huit cent cinquante pour les bulletins nuls, le nombre des bulletins blanc quant à eux est de cinq mille quatre cent vingt et huit.
Neuf cent soixante mille six cent soixante des centrafricains ont voté pour le OUI soit 95,03% et cinquante mille deux cent trente cinq soit 4,97% et le taux national de participation est de 57,23%.
Une satisfaction pour le camp des partisans du OUI qui étaient tous présents dans la salle de la cour de cassation pour suivre la délibération.
Evariste Ngamana directeur national de la campagne référendaire a d’abord remercié le peuple centrafricain qui a bien réclamé la nouvelle constitution et qui l’a fait valider à travers le vote du 30 juillet 2023. Il a salué par ailleurs les efforts fournis par toute l’équipe de la campagne référendaire.
Christian Steve SINGA