En Centrafrique, plus de trois semaines après la formation d’un nouveau gouvernement, une question alimente les débats : celle de la nomination de députés déjà élus à l’Assemblée nationale à des postes ministériels. Une décision qui apparaît pour certains, comme une violation de la Constitution centrafricaine.

C’est le 21 mai 2026 que la composition du Gouvernement Moloua III a été publiée. Dans cette équipe gouvernementale, 8 des 33 ministres sont des députés élus à l’Assemblée nationale.

Pour de nombreux citoyens, cette décision est inadmissible. Car selon eux, la Constitution l’interdit.

Il est vrai que le cumul des fonctions de député et de membre du Gouvernement est interdit par la Constitution. Son article 90 stipule que « les fonctions de membre du Gouvernement ne sont pas cumulables avec celles de membre de l’Assemblée nationale, de toute fonction de représentation professionnelle ou de tout emploi salarié ». De ce fait, cette situation peut être perçue comme contraire à la loi.

Par ailleurs, cette même Constitution qui interdit le cumul fixe également les conditions dans lesquelles un député peut exercer des fonctions gouvernementales. En effet, la suite de l’article 90 prévoit qu’à la fin de sa mission gouvernementale, le député titulaire réintègre son siège à l’Assemblée nationale pour le reste du mandat en cours. Cela signifie que lorsqu’un député est nommé ministre, c’est son suppléant qui va siéger à sa place à l’Assemblée nationale.

Une fois relevé de ses fonctions ministérielles, une loi fixe les conditions dans lesquelles il peut réintégrer son mandat parlementaire, précise également l’article 90.

Une stratégie du MCU pour obtenir la majorité parlementaire ?

Dans le gouvernement actuel, au moins huit députés ont été nommés ou reconduits à des postes ministériels.

Il s’agit notamment de Aurélien Simplice Kongbelet-Zingas, ministre d’État chargé de l’Éducation nationale, député de Mobaye 1, de Arthur Bertrand Piri, ministre d’État chargé de l’Équipement et des Travaux publics, député de Bégoua 2 et d’Évariste Ngamana, ministre d’État chargé de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, député de Carnot 1.

Figure également Josiane Lina Bemakassoui, ministre chargée de l’Action humanitaire, de la Solidarité et de la Réconciliation nationale, députée de Bimbo 3.

Hippolyte Robard Ngaté, ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du secteur privé, est également député élu de la 2ᵉ circonscription du 4ᵉ arrondissement.

D’autres élus, comme Dr Pierre Somsé, député de Berbérati 1, ont été nommés au gouvernement. Il occupe le portefeuille de la Santé et de la Population. Maxime Balalou, député du 2ᵉ arrondissement de Bangui, a quant à lui été nommé ministre du Commerce et de l’Industrie.

Enfin, Marthe Kirimat, ministre chargée de la Promotion du genre, de la Protection de la femme, de la Famille et de l’Enfant, figure également parmi les élus concernés. Bien qu’elle ne soit pas encore officiellement installée, elle a remporté les élections législatives dans la circonscription du 2ᵉ arrondissement, 1er siège.

Beaucoup pensaient que leur candidature aux élections législatives constituait une manière de quitter le gouvernement. Pourtant, il n’en est rien. Pour certains, cette situation relève plutôt d’une stratégie du Mouvement Cœurs Unis (MCU) visant à renforcer sa majorité parlementaire.

Pour preuve, la plupart de ces ministres, qui avaient battu campagne pour les législatives, ont été reconduits ou confirmés au sein de l’exécutif. Une situation qui confirme une stratégie politique du pouvoir en place.

Toutefois, selon la Constitution, le Chef de l’Etat jouissant de son pouvoir discrétionnaire peut nommer ou démettre qui il veut, quand il veut. C’est dans ce contexte que d’autres députés du MCU qui faisaient partie de l’ancien gouvernement n’ont pas été reconduits.

Déus Gracias Tchémanguéré